Les ICPE : risques, classifications et régimes

La législation environnementale française est très structurée : depuis 2000, le Code de l’environnement rassemble toutes les lois et les directives relatives au droit de l’environnement.

Le Livre V du Code de l’environnement concerne les ICPE, qui font l’objet d’un cadre réglementaire spécifique.

 

Les ICPE correspondent à toutes les activités agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un danger ou un inconvénient pour l’homme et l’environnement. Les ICPE sont classées dans une nomenclature spécifique, divisée en 4 catégories de rubriques : 

  1. les substances : substances combustibles, inflammables, radioactives, etc.
  2. les activités : bois, agroalimentaire, déchets, etc.
  3. les substances relevant de la directive SEVESO
  4. les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED)

 

Ainsi, une ICPE peut être, par exemple, une exploitation agricole, un dépôt pétrolier, un pressing, un atelier, une usine, un incinérateur, une décharge, une éolienne, un hypermarché, etc.

 

En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qu’elles peuvent engendrer, les ICPE sont soumises à l’un des 3 régimes suivants : 

  1. autorisation : pour les installations présentant les pollutions ou les risques les plus importants. 
  2. enregistrement : "autorisation simplifiée" dès lors que les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.  
  3. déclaration: pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Avant la mise en service, un dossier de déclaration doit être transmis en préfecture.

  • La procédure de Déclaration et le contrôle des ICPE soumises à Déclaration

  • La procédure d’enregistrement

  • La procédure d’autorisation environnementale

  • La directive IED sur les émissions industrielles et le dossier de réexamen IED

  • Les sites « SEVESO »

  • La cessation d'activité des ICPE

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  • de bénéficier d’une aide à la décision en amont de vos projets
  • d’identifier des solutions qui équilibrent au mieux vos propres contraintes opérationnelles, techniques et financières avec les exigences réglementaires liées aux ICPE
  • d’anticiper et de répondre aux exigences locales des services de l’Etat, de limiter les allers-retours avec l’Administration et d’optimiser le délai de recevabilité de vos dossiers
  • d’obtenir une autorisation administrative pour exploiter vos installations actuelles ou futures dans les meilleures conditions
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