L'eau, l'environnement, la santé

La ressource en eau et le dérèglement climatique sont liés. Selon le GIEC, les épisodes de sécheresse, liés au changement climatique, devraient être plus fréquents et plus longs, ce qui présente un risque sur la recharge des nappes phréatiques et/ou sur le débit des cours d’eau et donc sur notre ressource en eau potable.

Pendant la sécheresse de l’été 2022, une centaine de communes françaises ont été privées d'eau potable et ont dû être alimentées en eau par camions-citernes.

Quelles mesures pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau ?

Les préfets peuvent prendre par arrêté des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels, selon 4 niveaux de gravité :

• vigilance : information et incitation des particuliers et des professionnels à économiser l'eau

• alerte : réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, 

• alerte renforcée : réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, ..., jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements.

• crise : interdictions, pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d'eau pour l'agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement, ainsi que de nombreux usages domestiques ou d'espaces publics (arrosages des massifs floraux, fontaines, nettoyages des voiries...).

Quelles mesures dans l’industrie et notamment dans les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées peuvent être reportées (telles que les opérations de nettoyage à grande eau), sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique, dès le niveau d’alerte.

Avant d’atteindre ces niveaux d’alerte, les exploitants d’ICPE doivent prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Sauf exception, la réfrigération en circuit ouvert est notamment interdite.

Le 30 mars 2023, le président de la République a présenté un “Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau”. Voir notre actualité.

Quelle que soit sa provenance (nappe souterraine ou eau de surface), l’eau potable fait l’objet de contrôles stricts pour assurer sa qualité sanitaire, avec plus de 70 critères de qualité sanitaires ou environnementaux.

Les contrôles consistent à vérifier :

• la qualité de l’eau brute aux points de captage d’eaux souterraines ou de surface,

• la qualité de l’eau distribuée au robinet.

Pour protéger les réseaux de distribution public d’eau potable d’une éventuelle pollution par de l'eau sale provenant d'autres réseaux (comme par exemple les eaux de chauffage ou les eaux alimentant des procédés industriels), des dispositifs antipollution (disconnecteurs) évitant le retour d’eau contaminée dans le réseau  sont installés.

Les disconnecteurs de type BA (c'est-à-dire "à zones de pression réduites contrôlables") doivent faire l’objet d’un contrôle annuel.

 Le saviez-vous ?

Notre eau potable provient :

• à 66,5% des eaux souterraines

• à 33,5 % des eaux superficielles (fleuves, lacs, rivières)

(Source : Le BIPE 2019).

Les rejets d’eaux issus des installations industrielles comme les ICPE sont encadrés par des arrêtés ministériels et, le cas échéant préfectoraux, qui définissent les modalités de surveillance des rejets d’eaux résiduaires pour les établissements concernés.

Les établissements dont les rejets d’eau sont les plus polluants doivent également :

• mettre en place une auto-surveillance selon une fréquence et un programme de prélèvements et d’analyse définis par arrêté préfectoral.

• s’assurer du bon fonctionnement de leurs matériels de prélèvements et analyse et faire réaliser périodiquement des prélèvements et analyses par un organisme extérieur agréé ou accrédité.

Les paramètres contrôlés et substances recherchées, ainsi que les valeurs limites de rejets varient d’un secteur d’activité à un autre, et même d’un site à l’autre en fonction de la sensibilité du milieu récepteur du rejet.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées peut également organiser des contrôles inopinés des rejets d’eaux réalisés par un organisme indépendant et agréé...

Focus sur les substances PFAS (per- et polyfluoroalkylées) :

Parfois surnommés « produits chimiques éternels » car elles sont très peu dégradables, les substances PFAS ont des effets préoccupants sur la santé et sur l’environnement.

Un plan d’action ministériel de janvier 2023 vise à renforcer le contrôle de ses substances dans les différents milieux (eau, air, sols…). Un projet d’arrêté est actuellement en préparation pour améliorer la connaissance de la teneur en PFAS des eaux résiduaires de 5 000 ICPE, en complément de la surveillance déjà réalisée.

Les eaux usées urbaines contiennent essentiellement des polluants organiques, azotés et phosphorés. Les eaux usées industrielles contiennent également des métaux, des solvants, des hydrocarbures. 

L’efficacité de l’assainissement est essentielle pour traiter les eaux usées et préserver la santé des personnes et la biodiversité en évitant la contamination des eaux et des sols.

Le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration urbaines (STEU) ou industrielles (STEI) se fait par plusieurs techniques successives : dégraissage, déshuilage, puis dégradation avec des micro-organismes ou des composés chimiques. 

La mesure des performances de l’épuration s’effectue par comparaison de la teneur en polluants des eaux usées en entrée de la station avec celle des eaux épurées prélevées en sortie de station.

 Le saviez-vous ?

L’assainissement des eaux usées est l’un des principaux postes de dépenses de protection de l’environnement en France.

L’objectif est de limiter la charge polluante qui parvient jusqu’aux milieux aquatiques.

Si l'eau de surface est contaminée, les eaux de consommation humaine peuvent potentiellement être également contaminées.

L’évaluation des eaux de surface est basée sur leur état écologique et sur leur état chimique.

Pour protéger la qualité des masses d’eau, la directive-cadre européenne sur l’eau (traduite en droit français par la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques) intègre des normes de qualité environnementale pour plus de 100 substances, dont une soixantaine de pesticides.

Le programme de surveillance environnemental des ICPE peut également prévoir des prélèvements périodiques des eaux souterraines au droit de l’installation permettant de vérifier qu’elles ne sont pas impactées par l’activité des installations. Le prélèvement et l'analyse doivent être réalisés par des acteurs agréés ou accrédités.