Objectifs
Les objectifs de la prestation Contrôle des rejets atmosphériques :
S'assurer du respect des dispositions de la réglementation en matière de prévention du risque de pollution atmosphérique, en caractérisant, qualitativement et quantitativement, un effluent.
Réalisation d'une campagne de mesures, de prélèvements et d'analyses des rejets atmosphériques issus de l'établissement.
Description
Mesures préliminaires
Détermination des points de mesures ; mesures connexes (température effluent ; pressions atmosphérique et statique ; vitesse effluent en chaque points de mesures), détermination du diamètre de buse pour prélèvement isocinétique ; réalisation des blancs et étalonnage des analyseurs ; tests d'étanchéité des lignes de prélèvements.
Prélèvements
A l'issue des calculs et mesures préliminaires :
vérification des températures de consigne du système de prélèvement ;
relevé des compteurs des lignes secondaires et de la ligne principale ;
déclenchement de l'enregistreur et vérification du respect des critères de prélèvement pendant les mesures.
Analyses
Les analyses sont réalisées selon les normes en vigueur au moment de l'intervention. Les analyses peuvent être réalisées par un laboratoire interne APAVE ou par un laboratoire sous-traitant (le nom du laboratoire retenu est communicable sur demande à la commande).
Compte-rendu d'intervention
Un rapport d'essai est remis à l'issue de la prestation. Dans ce rapport sont consignés :
les conditions techniques de l'intervention,
les résultats des mesures et analyses,
la comparaison éventuelle des résultats au référentiel retenu par le contractant si celui-ci nous est fourni,
le cas échéant, des avis et interprétations.
Sauf spécification contraire dans le contrat, le délai courant pour la remise du rapport est de l'ordre de 6 à 8 semaines à l'issue de l'intervention sur site.
Contexte Reglementaire
La prestation est réalisée dans l'un des cadres suivants :
Arrêté Ministériel du 2 février 1998 ;
Arrêté spécifique à une activité industrielle dès lors que celle-ci relève de l'Autorisation ou Déclaration au titre de la réglementation ICPE ;
Arrêté Préfectoral d'Autorisation d'exploiter du site.
Périodicité
La périodicité est définie dans le contrat suivant les prescriptions réglementaires en vigueur pour l'installation contrôlée.
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