Objectifs
Le régime d'enregistrement concerne les secteurs d'activité pour lesquels des mesures techniques pour prévenir les impacts environnementaux sont bien connues (stations-service, entrepôts). L'exploitant doit déposer en préfecture, avant la mise en service, un dossier de demande d'enregistrement, présentant notamment les mesures retenues et les performances attendues pour respecter la réglementation. Apave vous accompagne dans l'élaboration de votre dossier.
Description
Réalisation du dossier d'Enregistrement en collaboration active avec les acteurs concernés.
Contexte Reglementaire
Code de l'Environnement et Arrêtés ministériels de prescriptions techniques
Périodicité
Ponctuelle
Prestation
Dossier d'Enregistrement ICPE

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