Le régime d'enregistrement concerne les secteurs d'activité pour lesquels des mesures techniques pour prévenir les impacts environnementaux sont bien connues (stations-service, entrepôts). L'exploitant doit déposer en préfecture, avant la mise en service, un dossier de demande d'enregistrement, présentant notamment les mesures retenues et les performances attendues pour respecter la réglementation. Apave vous accompagne dans l'élaboration de votre dossier.