Formation environnement qualité risques industriels

Vous souhaitez organiser vos audits internes de vos systèmes de Management sur les référentiels ISO 9001, 14001, 45001, 50001, 22000, nous vous proposons une formation d’audit interne selon les principes de l’ISO 19011. Cette formation intègre une partie pratique d’audit au sein de votre entreprise.

• EV/Q022 - Auditeur interne de système de management QSEé (mono ou multiréférentiels)

• HAA002 - Auditer le management de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments

Le livre 5 du Code de l'environnement traite des exigences concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Vous exploitez des usines, des entrepôts, des carrières ou autres activités qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients

• pour le confort, la santé ou la sécurité des riverains 

• pour l’agriculture, 

• pour la nature et l’environnement, 

• pour le maintien en l’état, la préservation des sites et des monuments ou d’éléments du patrimoine archéologique.

Vous pouvez relever de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La liste des ICPE est décrite dans la nomenclature des ICPE (annexe 1 à l’article R511, elle concerne environ 500 types d’activités qui sont classifiées selon les thématiques :

• Rubriques 100X : Substances dangereuses ne donnant pas lieu à classement SEVESO (combustibles, toxiques, comburantes, inflammables ..)

• Rubriques 200X : Activités (Agroalimentaires, Bois, Mécanique, Chimie, Déchet ,énergie..)

• Rubriques 300X : Activités avec un fort impact chronique pouvant relever de la directive IED (combustion, raffinage pétrole, transformation de métaux, production de ciment, production de verre, fabrication de produits chimiques, incinération de déchets…)

• Rubriques 400X Substances et mélanges dangereux en quantités présentant un risque important pour l’environnement en cas d’accident et pouvant relever de la directive SEVESO

On distingue 3 catégories d’ICPE. Différents régimes de classement sont applicables en fonction des seuils de quantité d’activités définis dans la Nomenclature ICPE. Pour chacune de ses catégories des démarches administrative spécifiques sont à appliquer.

Par ordre d’impact croissant on a les niveaux ICPE suivants :

• Régime de la déclaration : les impact et risques sont faibles et maîtrisable facilement. Un dossier de déclaration est à réaliser, elle intègre (entre autres) un engagement de conformité aux prescriptions techniques réglementaires permettant de maîtriser les rejets et les accidents.

Des contrôles périodiques à l’issue de la mise en service puis tous les 5 ans sont à réaliser par un organisme accrédité.

• Régime de l’enregistrement : les impacts et risques sont modérés leur maîtrise doit intégrer les spécificités de production du site ainsi que la sensibilité de l’environnement. Une procédure d’enregistrement est à suivre elle intègre (entre autres) une analyse de la sensibilité de l’environnement et les éléments de preuve de conformité aux prescriptions techniques réglementaires applicables.

L’inspection des Installations classées procède aux contrôles de ce type d’installation.

• Régime de l’autorisation : Les impacts et les risques peuvent être importants, les moyens de maîtrise sont à adapter en fonction des modes de production du site, de l’état de l’environnement récepteur et du voisinage. Une procédure de demande d’autorisation est à engager, elle intègre (entre autres) une étude d’impact et de dangers qui démontre le niveau d’impact brut et résiduel et moyens de maîtrise prévus. La procédure de demande d’autorisation environnementale intègre une enquête publique et enquête administrative qui alimente la décision d’autorisation préfectorale.

L’inspection des Installations classées procède aux contrôles de ce type d’installation.

Apave vous propose des formations techniques intégrant des études de cas vous permettant d’établir votre plan d’action de démarche administrative (initiale ou en régularisation) et technique pour vous mettre en conformité (rejets d’eau, rejets atmosphériques, émissions sonores, gestion des déchets, prévention des pollutions accidentelles et risques d’incendie et d’explosion). Pour la gestion de votre ICPE, nous proposons les formations suivantes :

• EVG001 - Maîtriser la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• EVG005 - Maîtriser les bases techniques et réglementaires de l’environnement en entreprise ICPE

La réglementation impose la mise en place d’une politique de prévention des déchets au sein de votre entreprise ainsi qu’une traçabilité des déchets que vous faites enlever.

Nous vous proposons une formation vous permettant d’organiser la gestion des déchets selon leur typologie (Inerte, Dangereux, Non Dangereux et Non Inertes) et obligation de valorisation.
• EVD001 - Réglementation sur la gestion des déchets en entreprise

Votre site présente un passif environnemental de pollution des sols, que faire pour sa mise en sécurité ?

• EVL008 - Comprendre les enjeux et contraintes d’un site et d’un sol pollué

Disconnecteurs

La maintenance de ces organes de sécurité prévenant les pollutions du réseau d’eau public, est soumises à une réglementation techniques précise et nécessite qu’elle soit réalisée par du personnel compétent. Apave vous propose dans ce cadre une certification de compétence :

• EVL507 - Obtenir la certification de compétences à la maintenance des disconnecteurs

• EVL508 - Renouveler la certification de compétences à la maintenance des disconnecteurs