Comment atteindre la sobriété énergétique ?

Le projet de directive européenne Efficacité Energétique révisée prévoit que les entreprises concernées soient sélectionnées non pas sur un critère de taille ou de surface financière, mais sur un critère de consommation d'énergie.

Dans le projet actuel de nouvelle version de directive qui pourrait s'appliquer en droit Français à partir de 2024 ou 2025, le seuil d'assujettissement serait une consommation annuelle de 10 TJ au cours des trois dernières années écoulées, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques.

Il n'existe pas de trame spécifique. C'est une mobilisation volontaire, il n'y a pas à ce jour de contrainte ni pour la forme du plan de sobriété, ni sur l'envoi à des services officiels.

Le dossier de presse du Ministère renvoi à une plateforme où les entreprises peuvent s'inscrire comme étant engagées dans une démarche de sobriété énergétique, selon le principe d'une charte d'engagement.

• Pour accéder au dossier de presse

• Pour accéder à la plateforme

La méthodologie peut être celle de la norme NF EN 16247 c'est-à-dire la méthodologie de réalisation des audits énergétiques réglementaires, qui peut tout à fait être utilisée comme base pour la réalisation d'audits volontaires. Cette norme vient d'être actualisée. Elle se décline en 4 " sous-normes" par secteur :

• une norme générique

• une norme applicable aux bâtiments

• une norme applicable aux procédés industriels

• une norme applicable aux transports.

Oui, tout plan d'action (PPE, démarche ISO 50001...) qui permet d'atteindre les 10% de réduction de la consommation d'énergie est dans le scope du plan de sobriété énergétique.

Sur la mise en œuvre du PPE, voir notre actualité de juillet 2021.

Le simple indicateur de consommation est compliqué a appréhender. Si mon activité augmente de 20% par an je ne vais pas atteindre l'objectif de consommations (sobriété) même si je peux être plus efficient (kWh/prod). Comment calculer ?

Pour simuler l'économie réelle, il faut avoir les bons sous-comptages et un modèle de calcul avec des indicateurs spécifiques qui prenne en compte tous les paramètres d'influence (y compris l'augmentation ou la réduction de l'activité), pour pouvoir simuler l'économie réelle avant et après travaux.

Le coût de l'audit est très variable et dépend essentiellement du niveau d'instrumentation. Si le site ne dispose de moyens de mesure et de suivi des consommations (comptages), il conviendra d'intégrer le coût de la mise en place de ces comptages et le coût des mesures. La fourchette de prix peut ainsi se situer entre quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Ces audits peuvent, rappelons-le, être subventionnés à hauteur de 50 à 70% pour les entreprises de moins de 250 salariés (financement ADEME). Pour ce qui concerne les bâtiments, le coût varie selon le nombre de bâtiments et la surface auditée.

Le retour sur investissement dans un équipement moins énergivore devrait prendre en compte son coût de fabrication et le coût du recyclage de l'ancien équipement déposé. Il est souvent plus économique de rénover un équipement plutôt que de le remplacer. Il faut prendre en compte l'impact environnemental de ces investissements.

L'audit énergétique en tant que tel n'intègre pas ces aspects. Il existe d'autres approches que l'audit énergétique, comme le bilan carbone ou l'analyse du cycle de vie, qui les prend en compte.

La certification ISO 50001 permet effectivement d'être exempté de la réalisation d'un audit énergétique. Comme cela a été indiqué ci-dessus, tout plan d'action (PPE, démarche ISO 50001...) qui permet d'atteindre les 10% de réduction de la consommation d'énergie est dans le scope du plan de sobriété énergétique.

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Il y a tout d'abord un volet mise en place d'un système de management de l'énergie, qui implique la mobilisation d'une personne dédiée, même si ce n'est pas forcément à temps plein selon la taille de l'entreprise. La mobilisation sera plus ou moins importante si l'entreprise a déjà un système de management type ISO 9000, ISO 14001 ou ISO 45001. Ce type de projet se conduit généralement sur une période de 6 à 12 mois, voire 18 mois.

Il y a également bien souvent de l'accompagnement externe, généralement 10 à 20 jours d'accompagnement. Et enfin la certification en tant que telle, qui dépend de la taille de l'entreprise, et qui s'étale sur 3 ans (certification initiale et audits de suivi).

Le coût varie ainsi de plusieurs milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers d'euros.