ICPE et IOTA : du nouveau pour la procédure d’autorisation environnementale

Les ICPE et IOTA* sont des installations qui peuvent engendrer des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Elles sont donc soumises à des réglementations spécifiques.

La procédure d’autorisation environnementale s’applique dès lors qu’un AIOT (ICPE ou IOTA) est susceptible de présenter des risques graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou des impacts importants sur le milieu aquatique.

Si le projet est soumis à Autorisation (A) pour au moins une rubrique de la nomenclature ICPE ou IOTA, la procédure d'autorisation environnementale s'applique**.

L'exploitant ou le maître d'ouvrage doit alors constituer un dossier et déposer une demande pour obtenir une autorisation environnementale  avant toute mise en service ou réalisation. Cette demande comprend notamment toutes les mesures envisagées pour démontrer l'acceptabilité du projet au vu des risques et impacts. L'AIOT ne pourra être exploité ou réalisé qu'après obtention de cette autorisation. La durée de la procédure est généralement comprise entre 9 et 12 mois.

À partir du 14 décembre 2020, votre dossier de demande d'autorisation environnementale pourra être dématérialisé et déposé sur le site Service-Public.fr. 

Cette dématérialisation présente 3 avantages essentiels : une simplification de la procédure, des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, et une transparence au fil de l’eau sur l’avancement et le suivi de votre dossier.

Par exemple, il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous avec le Guichet Unique de se déplacer en Préfecture pour déposer le dossier et faire vérifier sa complétude.

Les étapes successives, du dépôt du dossier dématérialisé, jusqu’à l’Autorisation :