Sites et sols pollués : ce qu’il vous faut savoir
Les objectifs de la politique nationale
La pollution des sols est une préoccupation de santé publique au même titre que la pollution de l’air et de l’eau.
La pollution des sols (pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, solvants) est considérée comme une bombe à retardement, avec des conséquences importantes sur la santé, sur l’alimentation et la préservation des écosystèmes.
Pour les sols, la France a mis en place une politique de réhabilitation et de traitement des sites pollués dès 1993.
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués engage à définir les modalités de suppression des pollutions des sols au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques.
Le maintien d’une pollution des sols résiduelle sur un site est conditionné par sa compatibilité avec l’usage retenu pour le site (industriel, résidentiel, usages sensibles tels que crèches ou écoles, etc.) et sous condition de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’un site pollué ?
Un site pollué peut-être, par exemple :
- Un site industriel (qu’il soit ICPE ou non) pollué du fait d’un déversement accidentel ou de mauvaises pratiques.
- Un terrain « libre » ou une friche industrielle, qui a pu accueillir des activités polluantes dans le passé ou qui a pu être contaminé par transfert de pollution depuis un site voisin pollué.
- Un terrain sur lequel des remblais contenant une pollution ont été amenés.
L’inventaire des sites pollués connus est conduit depuis 1994 et est archivé dans une base de données nationale (BASOL) qui est mise à disposition par le ministère chargé de l'environnement.
Les polluants pris en compte dans la base BASOL
Appréhender les enjeux liés aux sols pollués et prévenir les risques
Les enjeux et les responsabilités
La problématique des sites et sols pollués peut être lourde de conséquences sur un projet : elle peut le remettre en cause ou le rendre plus complexe, plus coûteux, ou allonger ses délais.
Elle concerne un ensemble d’acteurs bien plus large que les seuls exploitants d’une ICPE et est susceptible d’engager leur responsabilité civile, administrative et/ou pénale :
Le maître-mot : anticiper !
Bien souvent la situation se dégrade car elle n’a pas été gérée à temps (migration des pollutions générant des volumes additionnels, transfert d’une pollution des sols vers la nappe, etc.). Pour autant, lorsque la problématique SSP est anticipée le plus en amont possible dans les projets, de nombreuses solutions techniques et juridiques sont envisageables pour éviter ou limiter les risques et permettre une gestion sereine de la situation.
Le diagnostic du site permet de dresser un état des lieux environnemental et d’identifier la nature et l’ampleur de la pollution : il comprend une visite de site, une étude historique et documentaire et des investigations par prélèvements et analyses.
Le Plan de Gestion doit ensuite être établi en fonction des niveaux de pollution et des enjeux sanitaires et/ou environnementaux :
- Mise en œuvre de mesures de gestion simples.
- Définition de seuils de dépollution en fonction des usages (évaluation quantitative des risques sanitaires).
- Identification des techniques de traitement des sources de pollution.
- Elaboration de scénarios de réhabilitation du site avec description des modalités techniques, délais et des contraintes de mise en œuvre (bilan coûts / avantages).
- Il est donc essentiel de vous entourer de conseils techniques et juridiques pour identifier les différentes options possibles et définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Prendre en compte la pollution des sols dans les demandes de permis de construire
Cessation d’activité des ICPE (les attestations ATTES à fournir)
Depuis juin 2022, les exploitants d’ICPE, quel que soit leur régime (Déclaration, Enregistrement ou Autorisation) doivent, après notification au Préfet de leur intention de mettre à l’arrêt la ou les installations concernées, s’appuyer sur un bureau d'étude (BE) certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour attester de la bonne mise en œuvre de la cessation d'activité.
Selon le régime ICPE, plusieurs attestations ATTES sont requises pour la démarche de cessation d’activité :
- ICPE soumises à Autorisation ou à Enregistrement : ATTES-SECUR, ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX
- ICPE soumises à Déclaration : ATTES-SECUR
- Parc éolien (démantèlement ou repowering) : ATTES EOLIEN
Pour en savoir plus, consulter notre actualité dédiée à la cessation d’activité.
Comment faciliter la dépollution des sols dans les projets de réaménagement urbain et de reconversion des friches industrielles ?
La reconversion des friches industrielles est une opportunité pour le développement durable des territoires. Pour autant, les projets de requalification durable des friches industrielles urbaines sont souvent complexes, notamment à cause de l'historique des sites et notamment de la pollution des sols.
La Loi Climat et résilience (août 2021) fixe un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols à l'horizon de 2050*. (ZAN = différence entre l'artificialisation et la renaturation).
La réhabilitation des friches contribue à cet objectif.
Plusieurs outils sont à la disposition des porteurs de projets publics ou privés :
- Cartofriches, pour identifier les friches
- Fonds vert : subventions des actions de recyclage foncier et de renaturation
Le rôle d'Apave dans le cadre des réhabilitations de friches industrielles :
« On accompagne de manière globale les donneurs d'ordres sur la réhabilitation de site. On les aide à caractériser leur projet, on va faire une évaluation de la qualité environnementale du site sur les sols, sur les eaux, et derrière on va pouvoir les accompagner sur l'usage futur du site » Nicolas Bouchery. Lire l'article Batiweb dans sa globalité
Quelles sont les différentes techniques de dépollution des sols ?
Plusieurs techniques existent :
- Traitements des terres polluées hors du site : les terres excavées sont évacuées vers un centre de traitement pour incinération, enfouissement, traitement biologique ou lavage physico-chimique.
- Traitements des terres pollués directement sur le site : par lavage, désorption thermique, ou confinement.
- Extraction des polluants et traitement sur site, par exemple par venting, biostimulation, traitement technique, phytoremédiation.
Apave vous accompagne et participe à la faisabilité de vos projets
Apave accompagne vos démarches de gestion de la pollution des sols, dans un contexte de construction (permis de construire), de réhabilitation, d'aménagement d’activités, de vente/acquisition ou dans un contexte réglementaire (ICPE).
Pourquoi choisir Apave ?
Pour chaque projet, nous mettons à disposition, selon les besoins, une équipe pluridisciplinaire dédiée, capable d'appuyer le porteur de projet sur des sujets techniques, réglementaires ou économiques : expert ICPE, études et diagnostic de pollution des sols, amiante, bâtiment, SIG, géostatistique, biodiversité, BIM...
Notre stratégie est de :
- vous accompagner le plus en amont possible et à chaque étape de votre projet jusqu’à sa remise en état
- passer au crible toutes les options, leur faisabilité, leurs conditions de réussite
- vous proposer des outils d’aide à la décision pour choisir la meilleure stratégie de dépollution
Notre approche globale constitue une valeur ajoutée indéniable qui aujourd'hui participe clairement à la réussite de vos projets !
Apave est certifiée par le LNE dans les domaines A (démarches de gestion de la pollution des sols), B (ingénierie des travaux de réhabilitation) et D (délivrance de l’attestation ATTES). *
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