Mentions légales

Le site https://france.apave.com est édité par la société Apave Exploitation France

6 Rue du Général Audran

92412 Courbevoie

Tél. 33 (0) 1 45 66 99 44 

Fax 33 (0) 1 45 67 90 47

 

SAS au capital de 3 376 810 € 

RCS Nanterre 903 869 618 

SIRET : 903 869 618 00012 

APE : 71.20B 

TVA Intracommunautaire FR56903869618

 

La directrice de la publication du site est Anne-Laure Tessier, Directrice Marketing du Groupe Apave.

Le prestataire assurant l’hébergement du site https://france.apave.com est :

Sitecore International A/S Vester Farimagsgade 3, 5th Floor,1606, Copenhagen V, Denmark - +45 70 23 66 60
 

Ce site est régi par les lois françaises.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des présentes mentions légales à tout moment.

Apave mettra tout en œuvre pour offrir un site disponible et vérifié mais ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Apave ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet. En effet, la connexion au Site se fait sous l’entière responsabilité du client.

Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’Apave, sauf mention contraire sur l'image. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’Apave, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Les marques, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, noms commerciaux citées sont la propriété d’Apave ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation expresse peut constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet d’Apave ou ceux de tiers.  Apave n'est pas responsable des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers, même s’ils sont partenaires du Groupe, et dégage toute responsabilité dans ce domaine.

Les documents présentés sur le site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant. 

4.1. Engagement d'Apave

Le groupe Apave s’engage à respecter le droit à la protection des données personnelles des personnes physiques qui naviguent sur son site web. Ainsi, les informations de navigation ou de comportements sur les différentes pages du site peuvent être enregistrées, utilisées et / ou archivées conformément aux législations en vigueur sur les données personnelles et la politique de protection des données.

4.2. Droits reconnus aux personnes sur leurs données

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes disposent des droits d'accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l'effacement de celles-ci, à la limitation du traitement les concernant, à s'opposer au traitement et à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en joignant une copie d’une pièce d’identité : soit en lui adressant un courrier à : Apave groupe à l'attention du Délégué à la Protection des données - 6 Rue du Général Audran CS 60123 - 92412 Courbevoie, soit en lui adressant un courrier électronique DPO@apave.com.  La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL.

4.3. Champ d'application

La présente charte ne s’applique qu’aux données collectées sur notre site web.

4.4. Acceptation

En naviguant sur notre site web, vous acceptez les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs présentés plus haut.

Les visuels utilisés sur le site d’Apave sont la propriété de la banque d'images iStock, Adobe Stock, Pixabay, Unsplash, Getty Images ou ont été prises par les équipes d'Apave. Dans tout autre cas, une mention précisant l'auteur de la photo accompagnera celle-ci.

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web (p.ex. un cookie retient la consultation d’un contenu spécifique et ne vous le propose plus une seconde fois).  En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité, présente sur ce site, plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur (cf. point 7).

 

Les différents types de cookies utilisés :

 6.1. Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci.

Ils permettent de :

• naviguer entre les différentes rubriques des sites web
• compléter des formulaires
• vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé
• Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

 

6.2. Cookies fonctionnels

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de nos sites web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.

Ils permettent de :

• personnaliser les services en mémorisant vos préférences (vote dans un sondage, interaction avec une préhome, etc.)
• éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site
• collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne
• établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques)
• analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages

 

6.3. Cookies commerciaux

Nos sites n’affichent aucune bannière commerciale. Il n’existe donc pas de cookies commerciaux qui récoltent des données socio-démographiques ou des données de profil.

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette charte de confidentialité) :

• Si vous utilisez Internet Explorer
• Si vous utilisez Safari
• Si vous utilisez Firefox
• Si vous utilisez Chrome
• Si vous utilisez Opera

Si vous utilisez différents terminaux, assurez-vous de paramétrer le navigateur correspondant selon vos préférences.