Objectifs
- Situer ses activités par rapport aux contraintes réglementaires et aux démarches administratives les concernant - Identifier ses responsabilités et les actions à mettre en œuvre
Modalité Pédagogique
PrésentielProgramme
- Organisation de la réglementation environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
-Nomenclature ICPE et régime de classement
- Acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes
- Contenu des dossiers et procédures d’instruction
- Prescriptions réglementaires d’exploitation tout au long de la vie de l’entreprise
- Responsabilités incombant à l’exploitant
- Actualités réglementaires : connaître les dernières évolutions pour les anticiper
Public concerné
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Formation
Maîtriser la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Actualités