Objectifs

Les objectifs de la formation Elaborer et piloter un plan de gestion des solvants (PGS) :

- Appréhender et maîtriser les exigences de la Directive Européenne 1999/13/CE et ses textes d’application en matière de gestion des solvants - Mettre en place et suivre un plan de gestion des solvants dans son établissement

Programme

1/ Connaître le contexte réglementaire du Plan de Ges-tion des Solvants (PGS).
- Directive Européenne 1999/13/CE
- Arrêté du 2 février 1999
- Arrêté du 20 mai 2000
2/ Mettre en œuvre un PGS
- Rappel des définitions essentielles
- Identification des installations concernées
- Présentation du schéma de principe d’un PGS
- Choix du plan de gestion à mettre en œuvre (simplifié ou complet)
- Définition des flux entrants et sortants de solvants. Formalisation du PGS
3/ Evaluer la conformité réglementaire des rejets en COV
- Vérification du respect des valeurs limites d’émission et détermination des actions correctives
- Vérification de la conformité des rejets canalisés. Vérification de la conformité des rejets diffus
- Vérification de la conformité des rejets de substances à phrases de risques R45, R46, R49, R60, R61, R40 halo-génés
- Présentation des techniques d’épuration des rejets gazeux chargés en COV
- Présentation du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) comme mesure compensatoire
4/ Exercices pratiques : mise en pratique sur des situa-tions spécifiques