Les priorités de l'Inspection des ICPE pour 2026
PFAS : de la surveillance à la réduction
Après les campagnes d'analyses obligatoires lancées ces dernières années dans les rejets aqueux de près de 3 000 sites ICPE, 2026 marque le passage à l'action. L'inspection ciblera prioritairement la réduction des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux.
L'enjeu est d’identifier les sources de PFAS, de proposer des mesures concrètes de substitution et de réduire le plus possible les émissions.
Entrepôts, déchets, agroalimentaire, chimie, batteries, méthanisation : prévention du risque d’incendie et d’explosion
Concernant les entrepôts (rubrique 1510), le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en 2019 continue de structurer la réglementation. L'instruction rappelle l'importance de la mise à jour de l’état des matières stockées sur les installations de stockage de matières combustibles.
Concernant les centres de transit, tri et regroupement de déchets, les contrôles de l’inspection mettront l’accent sur la mise en œuvre des mesures de prévention ou de lutte contre l’incendie : îlotage des déchets combustibles ou inflammables, conditions de stockages spécifiques pour les batteries lithium, détection ou extinctions automatiques, plan de défense contre l’incendie, etc.
Concernant les secteurs industriels où le risque d’explosion est particulièrement élevé (agroalimentaire, chimie, fabrication et stockage de batteries, méthanisation), l’instruction demande aux inspecteurs de contrôler l’identification des zones à risques d’explosion (ATEX) et la bonne prise en compte du risque.
Les priorités de l'Inspection des ICPE pour 2026
Efficacité énergétique et Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Les grandes installations de combustion (≥ 50 MW) seront sous surveillance accrue concernant l'application des conclusions du BREF* LCP (Large Combustion Plans) et notamment les mesures prises pour réduire et surveiller les émissions de substances polluantes dans l'atmosphère (telles que les oxydes d’azote, oxydes de soufre, poussières).
L'enjeu est de réduire l'empreinte carbone et d'optimiser la consommation de ressources.
(*) : Dans le cadre de la directive IED (Industrial Emissions Directive), le BREF (Best Available Techniques REFerence document) est un document de référence qui définit, à l'échelle européenne, les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour un secteur industriel spécifique.
Libération du foncier et cessation d'activité des ICPE
Dans le cadre de la loi « Industrie Verte », la réhabilitation des friches industrielles est une priorité nationale. En 2026, l'Administration entend accélérer le traitement des dossiers de cessation d'activité pour libérer du foncier tout en garantissant la sécurité sanitaire des sols.
L'enjeu est de libérer du foncier déjà artificialisé et de disposer notamment de sites adaptés à l’accueil de nouvelles usines tout en limitant l’artificialisation des zones naturelles.
Anticipez vos contrôles avec Apave !
Appréhender et appliquer la réglementation ICPE nécessite une expertise technique pointue. Apave vous accompagne pour décrypter vos obligations en lien avec les priorités 2026 de l’inspection des ICPE et pour transformer ces enjeux réglementaires en leviers de performance durable.
Concernant la surveillance des PFAS, nos équipes spécialisées réalisent vos prélèvements et analyses de rejets (air, eau, sols) En savoir plus. Nous pouvons également vous accompagner pour identifier les sources de rejet de PFAS ou détecter la présence de PFAS dans les produits utilisés ou vos moyens de protection incendie pour ensuite définir vos plans d’action.
Pour intégrer la réglementation post-accident et gérer le risque incendie, nous réalisons vos audits de conformité incendie, vérifions vos systèmes de détection et formons vos équipes. Nous vous accompagnons également pour réaliser vos plans d’urgence (POI et PDI) et leurs exercices de mise en oeuvre et réaliser vos stratégies de prélèvements d’urgence. En savoir plus
Pour limiter le risque d'explosion, nos équipes vous accompagnent pour évaluer les risques et mettre en place une démarche ATEX, identifier les zones en environnement ATEX, former votre personnel et choisir et maintenir les matériels ATEX. En savoir plus.
Nos experts sont également aux côtés des grandes installations de combustion pour assurer les campagnes de surveillance des rejets atmosphériques, les audits énergétiques réglementaires, la préparation des certifications ISO 14001/ISO 50001 ou évaluer votre conformité aux prescriptions réglementaires ou MTD.
Enfin, nos consultants vous conseillent dans vos démarches de cessation d'activité, avec des missions de diagnostic de pollution des sols et d'accompagnement à la dépollution jusqu’à la délivrance des attestations de conformité de mise en sécurité ou de réhabilitation pour valoriser vos actifs fonciers en toute conformité. En savoir plus
