Les PFAS, des “polluants éternels”, sous surveillance
Les PFAS, qu’est-ce que c’est ?
Les PFAS (abréviation de substances Per- et PolyFluoroAlkylées) sont une grande famille de plusieurs milliers de composés organiques. Du fait de leur liaison carbone-fluor très stable, ces substances sont très persistantes et ne se dégradent pas après leur utilisation dans l’environnement. Également très mobiles, on peut les retrouver très loin de leur source d’émission. Ainsi parle-t-on de “polluants chimiques éternels”.
L’utilisation des PFAS remonte aux années 1950 : on retrouve ces substances tant dans les produits industriels (semi-conducteurs, mousses anti-incendie, …) que dans les produits de consommation (émulsifiants, papiers d’emballage, anti-adhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires)…
De nombreuses mesures mettent en lumière la présence de PFAS dans les eaux superficielles, souterraines et les sols de plusieurs pays européens ainsi que dans des emballages et produits de consommation alimentaires.
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[Replay] La surveillance des PFAS dans l'eau, l'air et les sols
Les PFAS, quels vecteurs de transmission et quels risques ?
La contamination humaine et animale par les PFAS peut se faire principalement par la consommation d’eau, puis d’ aliments consommés ou encore par l'inhalation d’air ou de poussières.
Les effets sanitaires des PFAS sont encore assez méconnus, mais on suspecte des effets nocifs et toxiques sur la santé humaine tels que le diabète, l’obésité, les cancers et ou des perturbations endocriniennes (dérèglement du fonctionnement hormonal).
Le plan d’action ministériel
Il n’existe pas à ce jour de réglementation européenne ni française sur les PFAS dans les sols ou dans l’air. Pour ce qui concerne l’eau, seul un des composés PFAS, l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) fait l’objet de valeurs limites dans les milieux aquatiques ou dans les émissions industrielles.
Devant l’inquiétude grandissante liée aux PFAS et comme suite à des travaux conduits en 2022, un plan d’action ministériel a été établi et s’articule autour de 6 axes d’action :
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation.
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Qui est concerné par l’Arrêté du 20 juin 2023 ?
Cet arrêté concerne les ICPE soumises à autorisation au titre de l’une au moins des 31 rubriques suivantes : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.
Il s’applique aussi à toute ICPE soumise à Autorisation à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté (quelle que soit sa rubrique de classement), qui produit, traite ou rejette des substances per- ou polyfluoroalkylées.
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Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 juin 2023 ?
L’Arrêté a été publié au JORF le 27 juin 2023.Il est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, c'est-à-dire le 28 juin 2023.
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Quelles sont les actions à conduire par les exploitants des ICPE concernées ?
1/ Etablir la liste des substances
L’exploitant d’une ICPE concernée dispose de 3 mois pour établir la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Il doit tenir cette liste à la disposition de l’inspection des installations classées.
2/ Faire réaliser une campagne de mesures et analyses
L’exploitant doit réaliser une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de son établissement.
Sont également concernés :
• les émissaires d’eaux de ruissellement des zones où des mousses d’extinction d’incendie ont été utilisées en quantité significative
• les émissaires d’eaux contaminées par les PFAS
Cette campagne d’analyse, d’une durée de 24 heures, doit être effectuée chaque mois, sur 3 mois consécutifs.
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Quels sont les délais pour réaliser la 1ère campagne d’analyse de PFAS ?
Selon la rubrique ICPE au titre de laquelle son établissement est soumis à autorisation, l’exploitant doit réaliser la 1ère campagne d’analyse dans les délais suivants :
• 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713 : 3 mois
• 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 : 6 mois
• 2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560 : 9 mois
Si un même établissement est soumis à autorisation au titre de plusieurs rubriques, le délai le plus long est retenu.
Si l'exploitant se trouve dans l'incapacité de respecter ces délais, il doit en informer l'inspection des ICPE en justifiant cette incapacité. Il transmet les résultats par voie électronique dans les meilleurs délais et au plus tard 1 mois après le délai initial.
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Quelles sont les analyses de PFAS à réaliser ?
Dès lors que l'établissement est classé sous l’une des rubriques ci-dessus, il doit faire analyser l’ échantillon réalisé sur une durée de 24 heures, suivant les paramètres suivants :
• la quantité totale de substances PFAS selon la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF)
• les 20 substances PFAS obligatoires
• ainsi que toute autre substance PFAS figurant dans la liste de l’exploitant dont 8 sont particulièrement concernées et citées dans l'arrêté.
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Qui peut réaliser les mesures et analyses de PFAS ?
Ces mesures (prélèvements et analyses) doivent être effectuées par un organisme ou laboratoire agréé (ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre mesuré, par un organisme ou laboratoire accrédité par le COFRAC ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation). -
Quelles sont les précautions à prendre pour les prélèvements de PFAS ?
Les PFAS étant présents dans de nombreux matériaux, le prélèvement doit être assuré en veillant à éviter toute contamination par des substances PFAS pouvant provenir du matériel d'échantillonnage.
La surveillance des PFAS dans les rejets atmosphériques : un projet d'arrêté attendu pour l'été 2024
Un projet d'arrêté ministériel est attendu pour l'été 2024, qui rendra rendra obligatoire la surveillance des PFAS dans les rejets atmosphériques de certaines installations d'incinération et de co-incinération.
Seront concernées :
- les installations d'incinération de déchets dangereux (au 1er semestre 2025)
- les cimenteries qui co-incinèrent des déchets (au 2ème semestre 2025)
- les installations d'incinération d'ordures ménagères de plus grande capacité (au 1er semestre 2026)
- les autres installations d'incinération d'ordures ménagères (au 2ème semestre 2026)
- les installations de production d'énergie à partir de CSR (en 2027)
Ces échéances seront bien sûr confirmées lors de la publication de l'arrêté.
- Les mesures qui seront à réaliser concerneront :
- les 49 substances PFAS de la méthode OTM-45
- le fluorure d'hydrogène
- les paramètres débit, température, pression et teneur en vapeur d'eau
Les prélèvements seront à réaliser par un organisme accrédité selon la méthode OTM-45 et agréé au titre des agréments 3a, 5a, 6a, 7 ou 9a.
Les analyses seront à réaliser par un laboratoire accrédité selon la méthode OTM-45 ou selon une méthode interne adaptée de la méthode OTM-45.
L’accompagnement Apave
En tant qu’organisme accrédité (sites et portées sur www.cofrac.fr) ou certifié (sites et portées sur www.lne.fr) pour le prélèvement, Apave vous accompagne pour :
• réaliser les mesures de PFAS dans l’eau, les sols ou l’air, au niveau des rejets ou dans l’environnement
• évaluer le risque sanitaire, associé à la présence de substances dangereuses dans l'air, dans l'eau ou dans les sols et donc des PFAS, à partir des résultats de mesures et sur la base des connaissances scientifiques actuelles en matière de toxicologie
PFAS : nos réponses à vos questions
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La réglementation concernant les PFAS diffère-t-elle selon la classification des ICPE ou est-elle identique quel que soit le classement ICPE ?
L'Arrêté du 20 juin 2023 concerne les ICPE soumises à Autorisation au titre de l’une au moins des 31 rubriques suivantes : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.
Il est possible que la réglementation s'applique par la suite à d'autres ICPE.
Au-delà de la réglementation, on constate aussi des démarches volontaires d'exploitants qui souhaitent connaître l'état de leur site.
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Si notre entreprise ne fait pas partie des ICPE concernées car pas concernée par les rubriques visées et seulement soumise au régime de l'Enregistrement, doit-on quand même obligatoirement faire une étude de risque PFAS dans nos rejets ?
Au-delà de la réglementation, une démarche volontaire est toujours possible pour évaluer l'état des rejets de PFAS. -
Suite à une campagne de mesure , si celle-ci révèle qu'il n'y a pas de PFAS, devons-nous quand même faire des mesures à un intervalle régulier ?
Une série de 3 campagnes de mesures mensuelles est à faire dans tous les cas pour les entreprises soumises à l'Arrêté du 20 juin 2023. -
Comment établir la liste des PFAS ? Est-ce que la liste des produits chimiques avec les n°CAS associés est suffisante ?
Des numéros CAS sont identifiés. C'est un premier point à explorer. Il faut aussi examiner les FDS (Fiches de Données Sécurité) de tous les produits qui entrent sur le site et tenir compte de 2 aspects : la composition mais aussi les produits issus de la dégradation.
Pour ce qui concerne les sols, on applique la technique de recherche des polluants traceurs qui vont être les plus représentatifs de la pollution aux PFAS.
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Est-ce qu’une molécule organique de plus de 500 atomes ne portant qu'un radical CF3 doit toujours être considérée comme PFAS ?
Oui, ce radical répond à la définition d'un PFAS. -
Où trouver les seuils (à ne pas dépasser) par substance ?
Si on parle de valeur limite de rejets dans les eaux résiduaires, il n'y a qu'une valeur, sur le PFOS.
L'Arrêté du 20 juin 2023 correspond justement à une étapes d'évaluation qui servira probablement à définir les futures valeurs limites de rejets.
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Quelle est la définition d'une VTR (Valeur Toxicologique de Référence) ?
C'est un indice de toxicité des substances, par rapport à une exposition (qui peut être aïgue, subchronique ou chronique). Ce sont les instances internationales ou nationales qui les déterminent (il existe un guide INERIS sur le sujet) et elles sont construites à partir des relations de doses réponses observées et elles sont spécifiques sur une voie (ingestion, inhalation, ...) et sur une durée d'exposition. Le choix des VTR est essentiel dans l'évaluation des risques sanitaires d'où nos attentes au niveau national d'évolution sur ce sujet. -
A qui correspond l'indice AOF ? aux PFAS totaux ? comment interpréter un résultat avec les 20 PFAS obligatoires < à la LQ et un indice AOF > à la LQ ?
C'est une méthode indiciaire qui regroupe les Organo fluorés et donne une évaluation des PFAS totaux.
Dans le cas d'un résultat avec les 20 PFAS obligatoires < à la LQ et un indice AOF > à la LQ , on peut penser qu'on est en présence d'autres organo fluorés, éventuellement des PFAS autres que ceux de la liste des 20. Mais comme indiqué auparavant, mis à part pour le PFOS, il n'y a pas de valeurs limite de rejet de fixée actuellement.
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Est-ce que les fluorures sont comptabilisés dans l'indice AOF ?
L'indice AOF est l'indice des organo-fluroés, qui ne représentent qu'une partie des fluorures totaux. -
Comment interpréter les résultats lorsque les PFAS sont quantifiés et non l'indice AOF ?
La limite de quantification requise pour l'indice AOF est de 2µg/l alors que pour les PFAS spécifique la limite de quantification requise est de 0,1µg/l soit 20 fois moins. Il est donc possible qu'une molécule soit quantifiée à 0,5µg/l et que l'on soit avec un AOF inférieur à 2µg/l. Maintenant, si la somme des PFAS quantifiés est supérieure à 2µg/l et que l'indice AOF est inférieur à 2µg/l, il peut être intéressant de demander au laboratoire d'expliquer ses résultats. -
Que doit-on faire si on rejette des PFAS dans nos eaux ? Comment pouvons-nous les détruire ?
Aujourd'hui plusieurs techniques sont mises en oeuvre et à l'étude pour l'élimination des PFAS dans les eaux : les résines échangeuses d'ions, la filtration sur charbon actif, l'osmose inverse, etc. Par contre, ces trois techniques ne conviennent pas forcément à tous les contextes. D'autres techniques sont aujourd'hui en phase de recherche et développement. -
Sur GIDAF, on voit que les exploitants ont effectué des mesures, de DCO, Fluorures, MES, Aminoben, etc.. Pourquoi ? Cela ne concerne pas l'application de l'arrêté, si ?
La note d'application de l'arrêté suggère de réaliser l'analyse de quelques paramètres complémentaires comme les MES, DCO, COT, COD et Fluor total afin d'aider à l'interprétation des résultats d'analyses (interférences possibles). -
Sait-on si les laboratoires d'analyses sont en capacité de répondre aux délais demandés par l'arrêté ? Nos prélèvements ont été réalisés - mais les résultats sont longs à obtenir.
La fin 2023 et le début 2024 ont été assez compliqués. Les laboratoires d'analyses ont connu un afflux important d'échantillons sur une courte période et ont eu des difficultés à adapter leurs capacités d'analyses ce qui a entrainé de nombreux retards qui ne sont pas encore tous résorbés. -
Où trouver la liste des laboratoires avec les plus basses limites de quantification des PFAs (même si pas COFRAC) ? Au minimum une limite de 0.05µg/l par élément
Le COFRAC vous permet de trouver les laboratoires français les plus avancés mais il est possible de rechercher au niveau Européen, vers les pays du Nord (Pays Bas, Danemark,...) qui sont un peu plus en avance sur nous. -
Notre société est en Guyane et les laboratoires d'analyses sont en métropole. Les délais de livraison des échantillons sont longs. Est-ce que cela peut modifier le résultat d'analyse ?
Les DROM bénéficient d'un délai de prise en charge des échantillons/début d'analyse rallongé de 24H soit 72H au lieu de 24/48 heures pour les échantillons de métropole. Au delà de ce délai, le laboratoire peut rendre ses résultats hors accréditation et émettre des réserves sur les résultats. De là à modifier sensiblement le résultat d'analyses, vu la stabilité de ces molécules, c'est peu probable!.. -
Qu'en est il de l'eau potable ? Existe-t-il des recommandations ?
Une recommandation européenne (Directive européenne sur les eaux de consommation humaine) définit des seuils de PFAS à ne pas dépasser que ce soit pour les masses d'eau qui servent à produire de l'eau potable, ou pour les eaux de consommation humaine, donc y compris les eaux potables. -
Y a t il des analyses de PFAS à faire dans les mâchefers également ?
Les mâchefers sont les scories des déchets solides de houilles d'incinération. Sachant qu'on peut avoir des PFAS dans les plastiques et que les PFAS ne sont pas systématiquement détruits pendant le porcessus d'incinération, il peut y avoir un risque potentiel et il convient de faire à minima une levée de doute puisque les mâchefers sont des vecteurs potentiels de PFAS. -
Concernant le traitement des sols, quelles sont les méthodes les plus adaptées (lavage, désorption thermique,...) ? A-t-on déjà des retours d'expérience ?
La recherche de solutions adaptées et performantes doit être considérée de façon spécifique, au cas-par-cas, selon le profil et caractéristiques des PFAS, la géologie, la volumétrie, etc. Nous commençons à avoir des retours d'expérience basés sur des opérations et chantiers réalisées conjointement avec des sociétés de travaux de dépollution et avec de la R&D intégrée. -
Quelle réglementation est attendue concernant la surveillance des PFAS dans l'air (rejets atmosphériques) ?
Un projet d'arrêté ministériel est attendu pour l'été 2024.
Cet arrêté rendra obligatoire la surveillance des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations suivantes :
- installations d'incinération de déchets dangereux (1er semestre 2025)
- cimenteries qui co-incinèrent des déchets (2ème semestre 2025)
- installations d'incinération d'ordures ménagères de plus grande capacité (1er semestre 2026)
- autres installations d'incinération d'ordures ménagères (2ème semestre 2026)
- installations de production d'énergie à partir de CSR (2027)
Ces échéances seront bien sûr confirmées lors de la publication de l'arrêté.
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