Les disconnecteurs sont des organes essentiels qui assurent la protection sanitaires des réseaux d'eau potables, contre les risques de retour d'eau.

Le contrôle des disconnecteurs permet de s'assurer périodiquement de la qualité de l'eau potable n'est pas altérée.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Contrôle des disconnecteurs :

Le contrôle des disconnecteurs permet de préserver la qualité de l'eau potable par la vérification des ensembles de protection contre les retours d'eau. Le contrôle des disconnecteurs s'applique dans des parties collectives des bâtiments d'habitation collectifs, des locaux de travail et des établissements recevant du public.
Description
Le contrôle des disconnecteurs est réalisé par un opérateur qualifié, titulaire d'une attestation de compétence professionnelle à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau.



Les opérations de vérification comprennent :

  • Des essais sur les organes d'étanchéité et de mise à décharge.

  • Une détection des défaillances et un diagnostic des anomalies de fonctionnement et des réparations à effectuer.

  • La réparation ou le changement, si nécessaire, des pièces défectueuses, sous réserve de mise à disposition des éventuelles pièces de rechange.

  • La mise à jour du carnet ou fichier technique et sanitaire des réseaux intérieurs de distribution concernant ces opérations.




A l’issue de la vérification, une fiche de vérification est établié et signée par le contrôleur et le représentant du propriétaire et une copie adressée au propriétaire.
Contexte Reglementaire
Les textes applicables dans le cadre du contrôle des disconnecteurs :

Règlement Sanitaire Départemental type - Titre premier : Les eaux destinées à la consommation humaine - Art. 16.3 : Réservoirs de coupure et appareils de disconnection.
Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Article R. 1321- 61.
Périodicité
Périodicité du contrôle des disconnecteurs : Dans le cas général, la réglementation impose une vérification au minimum annuelle. Dans le cas des piscines, lorsque le disconnecteur est disposé sur la canalisation amenant l'eau neuve au bassin, la vérification doit être effectuée au minimum deux fois par an.
Prestation
Contrôle des disconnecteurs
Réf : LEAS0010
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