Objectifs
Accompagner nos clients dans leurs démarches de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, dans un contexte de construction, de réhabilitation, d'aménagement d'activités, de vente/acquisition ou dans un contexte réglementaire (ICPE).
Identifier et quantifier, par des sondages et analyses une éventuelle pollution des sols.
Hiérarchiser les impacts environnementaux sur les sols et les eaux souterraines.
Définir les modalités de gestion et/ou de réhabilitation d'un site pollué.
Contrôler et vérifier la mise en oeuvre des opérations de dépollution.
Fournir une attestation qui garantit que le projet prend correctement en compte la problématique de pollution des sols.
Assister, conseiller le client pendant tout ou partie de la durée du projet.
Surveiller périodiquement les impacts environnementaux sur les sols et les eaux souterraines.
Description
L'offre Apave dans le domaine des sites et sols pollués (SSP) est composée de prestations d'études, d'assistance et de contrôle et d'ingénierie, telles que définies dans les normes NF X 31-620.
Prestations élémentaires :
Élaboration d'un programme prévisionnel d'investigations.
Prélèvements : mesures, observations et/ou analyses des milieux sols, eaux gaz du sols, air ambiant,...
Analyse des enjeux environnementaux et/ou sanitaires.
Identification des options de gestion possibles et bilan coûts/avantages.
Dossiers de restriction d'usages, de servitudes.
Prestations globales :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en phase Etudes (AMO études).
Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués (LEVE).
Études historiques documentaires et de vulnérabilité (INFOS).
Diagnostic de pollution des sols : investigation et interprétation des résultats (DIAG).
Plan de Gestion (PG).
Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
Surveillance environnementale (SUIVI).
Bilan quadriennal (BQ).
Contrôles de la mise en ouvre du programme d'investigation ou de surveillance, et contrôle de la mise en ouvre des mesures de gestion (CONT).
Expertise (XPER).
Audit d'acquisition ("due diligence") dans le cas d'une cession/acquisition d'une entreprise (VERIF).
Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (ATTES) - à joindre aux demandes de permis de construire (PC) ou d'aménager dans les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
Ingénierie des travaux de réhabilitation
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en phase Travaux (AMO Travaux).
Plan de conception des travaux (PCT).
Maîtrise d'ouvre en phase travaux (MOE).
Dossiers administratifs.
Études de conception et de faisabilité'
Contexte Reglementaire
Le Code Civil, pour toutes les démarches de vente/acquisition de sites.
Le Code de l'Environnement, et notamment la réglementation des ICPE et les Secteurs d'information sur les Sols (SIS).
Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017.
Les normes NFX 31-620 : "Qualité du sol ' prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)".
Le référentiel de certification LNE Service Sites et Sols Pollués.