Le plan d’action récemment annoncé s’inscrit dans une logique de planification écologique. Il traduit la volonté d’engager une gestion résiliente et sobre de la ressource en eau.
Le plan répond à 3 enjeux majeurs :
- Axe n° 1 : organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs
- Axe n° 2 : optimiser la disponibilité de la ressource
- Axe n° 3 : préserver la qualité de l’eau
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AXE 1 : organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs
L’objectif de cet axe est de compter la ressource en eau, de planifier son usage et de l’économiser.
Objectif : -10 % d’eau prélevée d’ici 2030
Notons ci-après quelques mesures clés visant les économies d’eau.
Dès 2023, toutes les filières économiques doivent établir un plan de sobriété pour l’eau pour contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Dans l’industrie, un minimum de 50 sites industriels, ayant le plus fort potentiel de réduction en termes d’usage de l’eau, seront accompagnés dès 2023.
A partir de 2024, des travaux seront engagés pour réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs.
Pour l’Agriculture, un fond de 30 M€ sera dédié pour soutenir les pratiques agricoles économes en eau.
A titre d’exemplarité, des dispositions pour lutter contre le gaspillage seront prises dans les Administrations Publiques.
Des actions concrètes d’accompagnement des citoyens sont également prévues, selon les régions, telles de l’installation de kits hydro-économes et de récupérateurs d’eau de pluie.
Pour mieux planifier et mesurer les prélèvements d’eau, des actions seront engagées au niveau des bassins versants, selon les territoires. Pour ne citer qu’un exemple, les autorisations de prélèvements dans les bassins versants considérés comme en déséquilibre ne seront progressivement plus autorisées “au-delà ce qui est soutenable”.
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AXE 2 : optimiser la disponibilité de la ressource
Cet axe vise plusieurs objectifs :
● réduire les pertes en eau
● valoriser les eaux non conventionnelles
● améliorer et développer le stockage dans les sols, les nappes, les ouvrages lorsque cela est nécessaire
Pour réduire les pertes en eau, 180 M€ d’aide supplémentaire des Agences de l’eau aux collectivités seront consacrées à des investissements pour réduire les fuites et sécuriser l’alimentation en eau potable.
Des actions seront engagées pour valoriser les eaux non conventionnelles : l’objectif est notamment de développer 1000 projets sur le territoire d’ici 2027. Pour se faire, les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés, tant dans l’agro-alimentaire que dans certains secteurs industriels.
Pour améliorer le stockage de l’eau dans les sols, les nappes et les ouvrages, plusieurs leviers seront utilisés, comme la préservation des zones humides ou encore, pour l’hydraulique agricole, la remobilisation et la modernisation des ouvrages existants.
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AXE 3 : préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels
L’objectif est de prévenir les pollutions diffuses et de préserver et restaurer le grand cycle de l’eau.
Parmi les mesures clés pour prévenir les pollutions des milieux aquatiques et protéger les aires d’alimentation de captage, tous les captages d’eau disposeront d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
Des aides supplémentaires des Agences de l’Eau seront consacrées à la mise aux normes des stations d’épuration prioritaires, ceci dès 2024.
Parmi les autres mesures clés, notons que la France a prévu d’adapter ses usages de produits phytopharmaceutiques, au vu des enjeux forts de santé-environnement sur les aires de captages.
Des moyens engagés
Pour atteindre les ambitions de ce plan, des actions sont prévues :
- pour améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau
- pour assurer le financement de la politique de l’eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages. En particulier, les moyens des agences de l’Eau seront réhaussés de 475 M€ par an et leur plafond de dépense sera supprimé.
- pour investir dans la recherche et l’innovation
Pour améliorer la gestion des épisodes de sécheresse, un outil sera déployé pour que chaque acteur puisse connaître, selon sa localisation et sa catégorie d’usager, les restrictions qui s’appliquent et les éco-gestes recommandés.
Le guide national des restrictions sécheresse sera mis à jour avant l’été 2023.
Apave vous accompagne
Grâce à l’expertise de ses équipes spécialisées, Apave intervient à vos côtés pour la maîtrise et la surveillance de la qualité et de la pollution de l’eau :
- pour maîtriser la consommation de l'eau
- pour maîtriser la qualité des eaux sanitaires
- pour maîtriser la qualité des eaux industrielles
- pour maîtriser la pollution des eaux souterraines
- pour maîtriser la qualité des eaux superficielles et eaux de loisirs
- pour maîtriser la pollution des eaux usées industrielles et urbaines
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