Objectifs
Constater à intervalles réguliers que des équipements sous pression satisfont aux prescriptions techniques qui leur sont applicables et comprend les examens, contrôles et essais nécessaires pour assurer qu'ils continuent à présenter un niveau de sécurité satisfaisant, compatible avec les conditions d'exploitation, avec la requalification périodique de ces équipements. Tous les équipements sous pression soumis à la réglementation relative à l'exploitation des équipements sous pression, tels que : Récipients de gaz, de vapeur ou d'eau surchauffée, Générateurs de vapeur, d'eau surchauffée ou de fluide thermique, Tuyauteries de gaz, de vapeur ou d'eau surchauffée. Ce contrôle est effectué par Apave, organisme d'inspection accrédité* au titre de la norme NF EN ISO 17020.   *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Description
La prestation comprend les opérations suivantes : Vérification de la situation administrative de l'équipement,   Vérification du dossier d'exploitation, Vérification des marques d'identité réglementaires, Une vérification extérieure, sauf dispense ou application de spécificités réglementaires, Une vérification intérieure, sauf dispense ou application de spécificités réglementaires, Pour les tuyauteries, la visite en fonctionnement, Une vérification des accessoires de sécurité, Le cas échéant, une vérification du suivi donné aux observations faites lors des inspections précédentes, La demande en cas de doute, de contrôles complémentaires à effectuer (ceux-ci pourront éventuellement être proposés dans le cadre d'une prestation Apave supplémentaire), Assistance à l'épreuve hydraulique, si requise, Avis sur l'aptitude à fonctionner en sécurité de l'équipement en tenant compte des dégradations prévisibles jusqu'à la prochaine échéance d'une opération de contrôle ou jusqu'à sa mise hors service, à condition que l'équipement soit exploité conformément à la notice d'instructions ou à défaut des conditions définies et présentes dans le dossier d'exploitation.   Elle donne lieu : A l'établissement d'une attestation de requalification, Si le résultat est satisfaisant, a l'apposition sur l'équipement de la marque de l'Etat (poinçon « tête de cheval »).
Contexte Reglementaire
Code de l'environnement Décret 2015-799 du 01 juillet 2015 Arrêté ministériel du 20 novembre 2017
Périodicité
La requalification des équipements est à effectuer : En général, tous les 10 ans, Avec un intervalle plus réduit (2, 3 ou 6 ans) pour certains fluides, nommément désignés ou classés comme toxiques, très toxiques ou corrosifs, Pour les équipements fix
Prestation
Requalification périodique d'un ESP

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