Objectifs
Vérifier que les installations de scanographie satisfont aux modalités du contrôle de qualité externe. Le contrôle de qualité externe concerne les installations de scanographie, couplées ou non à d'autres dispositifs médicaux d'imagerie médicale, utilisées, de façon autonome, à des fins diagnostiques ou de simulation dans le cadre de traitement en radiothérapie. Ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé par l'« ANSM » comme Apave, porteur de cette reconnaissance.
Description
Le contrôle de qualité externe est établi en accord avec la décision ANSM du 22 novembre 2007.
Les vérifications comprennent dans tous les cas l'identification des installations contrôlées, le relevé de leurs caractéristiques et de leurs conditions de fonctionnement ainsi que l'audit externe du contrôle de qualité interne.
Contexte Reglementaire
Décision du 22 novembre 2007 modifiée fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes.
Périodicité
Annuelle
Les prestations en relation
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PrestationQualification de modes opératoires d'assemblages permanents
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PrestationQualification personnels assemblages permanents
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PrestationFitness for service/Etude de nocivité de défaut
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PrestationVérification sur site de la qualité amortissante des sols d'aires de jeux
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PrestationInspection périodique des ESP