Ce contrôle permet d'identifier d'éventuels défauts d'étanchéité des réservoirs et des tuyauteries associées et de contrôler le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuite.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Contrôle étanchéité réservoirs enterrés et équipements annexes sur site ICPE :
S'assurer de l'étanchéité de l'installation de stockage, pour prévenir la pollution des sols et garantir la qualité des liquides stockés.Cette prestation vous intéresse ? Contactez notre expert !Michel DEVCIC : 07 77 25 51 99
Description
Le contrôle des réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes comprend :
Un procès verbal est établi, statuant sur l'étanchéité et/ou la conformité des équipements contrôlés.
D'autres missions non réglementaires peuvent permettre d'identifier des dysfonctionnements constatés et/ou de localiser des fuites éventuelles.
- Le contrôle d'étanchéité des réservoirs et/ou tuyauteries par méthode acoustique ou hydraulique
- La vérification des systèmes de détection de fuite sous pression, à dépression ou à liquide (de classe I ou II)
Un procès verbal est établi, statuant sur l'étanchéité et/ou la conformité des équipements contrôlés.
D'autres missions non réglementaires peuvent permettre d'identifier des dysfonctionnements constatés et/ou de localiser des fuites éventuelles.
Contexte Reglementaire
Arrêté du 18 avril 2008, relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée.
Arrêté du 22 juin 1998, relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes.
Arrêté du 15 avril 2010, relatif aux prescriptions générales applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique n°1435.
Arrêté du 22 juin 1998, relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes.
Arrêté du 15 avril 2010, relatif aux prescriptions générales applicables aux stations services soumises à déclaration sous la rubrique n°1435.
Périodicité
La réglementation prévoit que les réservoirs enterrés et leurs équipements annexes soient contrôlés selon les cas à la mise en service, tous les 5 ans ou tous les 10 ans, et en cas de modification pouvant affecter l'étanchéité de l'installation.
Prestation
Contrôle étanchéité réservoirs enterrés et équipements annexes sur site ICPE
Réf : VICE1030
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