Le contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration dans son contenu est spéciifique à chaque installation. Les points de contrôle sont listés en annexe des Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG).

 

• Il fait l’objet d’un examen documentaire et visuel des équipements visés par la rubrique. 


• Il comporte le détail des constats, avis sur la conformité, observations, mode de contrôle, au regard de chaque point de contrôle, ainsi qu’une synthèse récapitulant les non conformités relevées. 


• Un rapport de contrôle est fourni à l’exploitant de manière dématérialisée.

Si le rapport fait apparaître des non-conformités considérées comme majeures (NCM), l’exploitant doit, après avoir pris les dispositions nécessaires pour remédier à ces non-conformités adresser une demande pour qu’Apave réalise un contrôle complémentaire pour vérifier que les non-conformités majeures ont été correctement traitées.



Le contrôle complémentaire doit être réalisé dans l'année qui suit le contrôle initial.