Objectifs
Les objectifs de la prestation Contrôle qualité dentaire :
Vérifier que les installations de radiologie dentaire satisfont aux modalités du contrôle de qualité externe. Le contrôle de qualité d'un dispositif médical est l'ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien de ses performances. La prestation porte sur les installations de radiologie dentaire relevant de la décision du 8 décembre 2008. Ces installations comprennent les dispositifs de radiologie rétroalvéolaire et les installations d'orthopantomographie en dehors des options de céphalométrie à 1,5 mètre, avec leur système de visualisation et, le cas échéant, les équipements ou machines de développement de films associés. Les dispositifs d'imagerie sectionnelle et volumique sont exclus ainsi que les installations de téléradiologie à 4 mètres, classées comme des installations de radiodiagnostic et relevant d'une autre prestation d'Apave.
Ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé par l'« ANSM » comme Apave, porteur de cette reconnaissance.
Description
Le contrôle de qualité externe est établi selon modalité définies dans la décision ANSM du 8 décembre 2008, en fonction du type d'installation de radiologie dentaire (rétroalvéolaire ou orthopantomographie) et de la nature du détecteur d'image (numérique ou analogique), en accord avec la décision.
Les vérifications du contrôle de qualité externe comprennent dans tous les cas l'identification des installations contrôlées, le relevé de leurs caractéristiques et de leurs conditions de fonctionnement ainsi que l'audit externe du contrôle de qualité interne.
Contexte Reglementaire
Décision du 8 décembre 2008, fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire
Périodicité
Les installations de radiologie dentaire sont soumises à différents types de vérification : Annuelle, pour l'audit externe du contrôle de qualité interne, Quinquennale, pour la réalisation du contrôle de qualité externe. De plus, un contrôle externe
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