L'état initial des émissions de gaz à effet de serre des activités, produits ou services d'une organisation est établi à partir d'un bilan gaz à effet de serre réglementaire ou un bilan carbone. Il permet d'identifier les gisements sur lesquels des actions de réduction sont envisageables.
Une stratégie et un plan d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent alors être élaboré avec l'organisme à partir d'une démarche s'appuyant sur des méthodes reconnues (ACT, SBTi, ...)
Une stratégie et un plan d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent alors être élaboré avec l'organisme à partir d'une démarche s'appuyant sur des méthodes reconnues (ACT, SBTi, ...)
Objectifs
Les objectifs de la prestation Conseil Gaz à Effet de Serre (GES) / Bilan carbone :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre directement ou indirectement liés à l'activité, aux produits ou services d'un organisme.
Description
Pour établir un bilan des émissions de gae à effet de serre ou un bilan carbone, la démarche classique est la suivante :
Pour établir une stratégie de transition bas carbone, un diagnostic plus approfondi peut être établi pour consolider le bilan des emsissions de gaz à effet de serre puis animer la construction de la stratégie et du plan de transition bas carbone avec les différents niveaux de l'entreprise (animation d'ateliers, élaboration de la stragégie, des objectifs, de la trajectoire de décarbonation et d(un plan de transition).
Cette démarche peut être réalisée avec la méthode ACT pas à pas.
- Cadrage et collecte des données
- Calcul du bilan et analyse des données
- Réunion d’élaboration du plan de transition
- Etablissement du rapport
- Restititution.
Pour établir une stratégie de transition bas carbone, un diagnostic plus approfondi peut être établi pour consolider le bilan des emsissions de gaz à effet de serre puis animer la construction de la stratégie et du plan de transition bas carbone avec les différents niveaux de l'entreprise (animation d'ateliers, élaboration de la stragégie, des objectifs, de la trajectoire de décarbonation et d(un plan de transition).
Cette démarche peut être réalisée avec la méthode ACT pas à pas.
Contexte Reglementaire
Article L. 229-25 - code de l'environnement.
Article R. 222-6, R. 229-46 à R. 229-50-1 - code de l’environnement.
LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 BEGES (art 75).
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 BEGES (art 167).
LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (art.28-29).
Décret n°2022-982 du 1er juillet 2022.
Article R. 222-6, R. 229-46 à R. 229-50-1 - code de l’environnement.
LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 BEGES (art 75).
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 BEGES (art 167).
LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (art.28-29).
Décret n°2022-982 du 1er juillet 2022.
Périodicité
Tous les 4 ans pour les personnes morales SIREN de droit privé employant plus de 500 ETP en métropole (ou 250 personnes dans les régions et départements d’outre-mer).
Tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public employant plus de 250 ETP pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.