Objectifs
S'assurer du bon état de conservation et du bon fonctionnement de tout ou partie des équipements et installations tels que :  Installation(s) centralisée(s) de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;  Installation(s) centralisée(s) de production de froid à combustion ;  Appareil(s) de chauffage indépendant(s) et divers appareils à combustion ;  Installation(s) de cuisson et de remise en température destinée(s) à la restauration ;  Installation(s) de ventilation : centrales de traitement d'air ;  Installation(s) de traitement d'air et ventilation : clapets coupe feu autocommandés ;  Installation de VMC (hors VMC-Gaz) ;  Stockage de combustible solide, liquide ou gazeux ;  Réseau(x) de distribution de combustible solide, liquide ou gazeux ;  Réseau(x) de fluides frigorigènes pour ventilation de confort. La vérification des installations thermiques et de fluides doit être réalisée par un organisme accrédité*, tel qu'Apave.   *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Description
La réalisation de la prestation comprend : Pour l'ensemble des équipements et installations : L'examen du dossier technique de l'équipement et de l'installation. L'examen visuel de l'état apparent d'entretien et de maintenance des parties visibles et accessibles des installations et appareils. La vérification de la traçabilité des opérations d'entretien et de maintenance. L'examen de la signalisation des dispositifs de sécurité, La vérification de la manouvre des dispositifs d'arrêt d'urgence. L'assistance aux essais de fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en combustible à un système de sécurité réalisés par l'exploitant. Pour les installations de production de chaleur ou de froid et appareils de production émission de chaleur à combustion : Les conditions d'évacuation des produits de combustions.  Pour les installations de traitement d'air et de ventilation : Le fonctionnement des clapets coupe-feu auto-commandés installés sur les circuits aérauliques. Pour les installations de gaz comprenant le stockage d'hydrocarbures liquéfiés, les installations de distribution de gaz, les locaux d'utilisation du gaz, les appareils d'utilisation :    Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation. Les conditions d'évacuation des produits de combustion, Le réglage des détendeurs. L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz. Pour les réseaux de fioul ou fluides frigorigènes : L'étanchéité des canalisations d'alimentation. Pour les installations de cuisson et de remise en température destinés à la restauration : Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température (évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement du système d'extraction des fumées). La fourniture d'un rapport écrit de vérification.
Contexte Reglementaire
Article R123.43 du Code la Construction et de l'Habitation. Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Arrêté du 31 janvier 1986 pour les immeubles d'habitation. Code du travail.
Périodicité
12 mois   Selon les articles CH 58, GZ 30 de l'Arrêté du 25 juin 1980 pour les ERP, et l'article 101 de l'Arrêté du 31 janvier 1986 pour les immeubles d'habitation le client doit faire procéder à la vérification tous les ans. Selon l'article R 4222'20
Prestation
Vérification des installations thermique fluide

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