Les vérifications initiales de radioprotection sont imposées aux employeurs.
Elles concernent la plupart des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants ainsi que les lieux de travail faisant l'objet d'un zonage radiologique, y compris locaux attenants.
Apave Exploitation France est un organisme accrédité par le Cofrac Inspection sur l'ensemble du périmètre réglementaire et peut par conséquent, réaliser tout type de vérifications initiales de radioprotection ou leur renouvellement.
Agrément sous le n° 3-2025, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Elles concernent la plupart des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants ainsi que les lieux de travail faisant l'objet d'un zonage radiologique, y compris locaux attenants.
Apave Exploitation France est un organisme accrédité par le Cofrac Inspection sur l'ensemble du périmètre réglementaire et peut par conséquent, réaliser tout type de vérifications initiales de radioprotection ou leur renouvellement.
Agrément sous le n° 3-2025, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Objectifs
Les objectifs de la prestation Vérification initiale radioprotection sous accréditation COFRAC -Code du Travail :
La vérification périodique initiale a pour d'aasure la santé et la sécurité des travailleurs.La vérification périodique initiale permet de s'assurer que les installations émettrices de rayonnements ionisants et les sources radioactives peuvent être utilisées en sécurité par les utilisateurs et conformément aux spécifications prévues par le fabricant, et aux règles en vigueur.
Description
La prestation de vérification périodique initaile consiste à vérifier :
- les équipements de travail et les sources radioactives scellées,
- les lieux de travail dans lesquels sont détenues ou utilisées les sources de rayonnements,
- l'efficacité des dispositifs de protection et d'alarme asservis,
- le niveau d'exposition externe et, le cas échéant, le niveau de contamination surfacique ou de concerntration de l'activité dans l'air.
Contexte Reglementaire
Code du travail, articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44.
Arrêté du 23 octobre 2020 modifié, relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 23 octobre 2020 modifié, relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Périodicité
La vérification initiale radioprotection est à réaliser avant la mise en service.
Elle concerne les lieux de travail, les sources radioactives et les équipements.
Cependant, certains équipements font l'objet d'un renouvellement de la vérification initiale, avec une périodicité propre à chaque appareil.
Par ailleurs, une nouvelle vérification initiale doit également avoir lieu à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Pour plus de renseignement prenez contact avec votre agence Apave.
Prestation
Vérification initiale radioprotection sous accréditation COFRAC -Code du Travail
Réf : RRPE0020
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