Prestations d'étude, contrôle ou assistance réalisés dans un contexte de construction, réhabilitation, aménagement d'activités, de vente/acquisition ou dans un contexte réglementaire (ICPE).
APAVE, déjà certifiée réglementairement pour les ATTES-ALUR et volontairement selon les domaines A (études) et B (ingénierie), peut établir des ATTES-SECUR, ATTES-MÉMOIRE, ATTES-TRAVAUX et ATTES-EOLIEN depuis le 1er juin 2022.
Etablissements APAVE certifiés domaines A, B : Bordeaux, Lyon, Nantes.
Etablissements APAVE certifiés domaine A : Amiens, Marseille, Mulhouse, Rouen, Saint-Denis, Toulouse.
Plus d'informations sur www.lne.fr
APAVE, déjà certifiée réglementairement pour les ATTES-ALUR et volontairement selon les domaines A (études) et B (ingénierie), peut établir des ATTES-SECUR, ATTES-MÉMOIRE, ATTES-TRAVAUX et ATTES-EOLIEN depuis le 1er juin 2022.
Etablissements APAVE certifiés domaines A, B : Bordeaux, Lyon, Nantes.
Etablissements APAVE certifiés domaine A : Amiens, Marseille, Mulhouse, Rouen, Saint-Denis, Toulouse.
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Objectifs
Les objectifs de la prestation Sites et Sols pollués : études, assistances et contrôles :
Accompagner nos clients dans leurs démarches de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, dans un contexte de construction, de réhabilitation, d'aménagement d'activités, de vente/acquisition ou dans un contexte réglementaire (ICPE).
Description
L'offre Apave dans le domaine des sites et sols pollués (SSP) est composée de prestations.
1. D'études, d'assistance et de contrôle et d'ingénierie, telles que définies dans les normes NF X 31-620.
Prestations élémentaires :
Prestations globales :
2. De prestations d'Ingénierie des travaux de réhabilitation :
3. De prestations d'attestation de mise en sécurité et de réhabilitation éventuelle des installations industrielles (ICPE) mises à l'arrêt :
1. D'études, d'assistance et de contrôle et d'ingénierie, telles que définies dans les normes NF X 31-620.
Prestations élémentaires :
- Élaboration d'un programme prévisionnel d'investigations.
- Prélèvements : mesures, observations et/ou analyses des milieux sols, eaux gaz du sols, air ambiant,...
- Analyse des enjeux environnementaux et/ou sanitaires.
- Identification des options de gestion possibles et bilan coûts/avantages.
- Dossiers de restriction d'usages, de servitudes.
Prestations globales :
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en phase Etudes (AMO études).
- Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués (LEVE).
- Études historiques documentaires et de vulnérabilité (INFOS).
- Diagnostic de pollution des sols : investigation et interprétation des résultats (DIAG).
- Plan de Gestion (PG).
- Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
- Surveillance environnementale (SUIVI).
- Bilan quadriennal (BQ).
- Contrôles de la mise en ouvre du programme d'investigation ou de surveillance, et contrôle de la mise en ouvre des mesures de gestion (CONT).
- Expertise (XPER).
- Audit d'acquisition ("due diligence") dans le cas d'une cession/acquisition d'une entreprise (VERIF).
- Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (ATTES- ALUR) - à joindre aux demandes de permis de construire (PC) ou d'aménager dans les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
2. De prestations d'Ingénierie des travaux de réhabilitation :
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en phase Travaux (AMO Travaux).
- Plan de conception des travaux (PCT).
- Maîtrise d'ouvre en phase travaux (MOE).
- Dossiers administratifs.
- Études de conception et de faisabilité.
3. De prestations d'attestation de mise en sécurité et de réhabilitation éventuelle des installations industrielles (ICPE) mises à l'arrêt :
- attesation de mise en sécurité (ATTES-SECUR)
- attestation d'adéquation des mesures de réhabilitation (ATTES-MEMOIRE)
- attesation de conformité des travaux de réhabilitation (ATTES-TRAVAUX)
- attestation de démantélement et de reimse en état des éoliennes (ATTES-EOLIEN)
Contexte Reglementaire
Le Code Civil, pour toutes les démarches de vente/acquisition de sites.
Le Code de l'Environnement, et notamment la réglementation des ICPE et les Secteurs d'information sur les Sols (SIS).
Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017.
Arrêté du 9 février 2022, fixant les modalités de certification, le référentiel et les modèles d’attestation prévus pour la cessation d’activité des ICPE.
Le Code de l'Environnement, et notamment la réglementation des ICPE et les Secteurs d'information sur les Sols (SIS).
Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017.
Arrêté du 9 février 2022, fixant les modalités de certification, le référentiel et les modèles d’attestation prévus pour la cessation d’activité des ICPE.
Périodicité
Ponctuelle
Prestation
Sites et Sols pollués : études, assistances et contrôles
Réf : VSSP0010