Formation amiante

De nombreux textes du Code de la Santé Publique, du Code du Travail et du Code de l’Environnement encadrent la prévention du risque amiante et celle des polluants particulaires.

Les articles R4412-87 et R4412-117 fixent les modalités d'information et de formation des personnels concernés par le risque amiante. En particulier les travaux et interventions régies par l'arrêté du 23 février 2012 (Sous Section 3- Sous Section 4).

Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante distingue deux catégories de risques.

• La Sous-Section 3 (SS3) concerne le retrait, le confinement ou l’encapsulage de matériaux contenant de l'amiante.

• La Sous-Section 4 (SS4) traite des interventions de maintenance, de réparation et d’entretien durant lesquelles des fibres d’amiantes sont susceptibles d’être libérées. Il peut s’agir de travaux de réhabilitations ou de démolitions.

La validité des formations amiante est de 3 ans maximum (6 mois sur le premier recyclage en Sous-Section 3)

Cette formation amiante est obligatoire pour les entreprises dont les salariés sont exposés au risque d'inhalation de fibre d'amiante dans leur activité (ou en prise de décision) n'ayant pas pour finalité le désamiantage.

La "Sous-Section 4" ou SS4 désigne ce type de travaux et de risques, il concerne particulièrement les maçons, couvreurs, chauffagistes, plombiers, peintres, électriciens, plaquistes, menuisiers, carreleurs, agents de maintenance, ascensoristes, terrassiers, canalisateurs... en clair tous les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics.

L'arrêté de formation amiante du 23 février 2012 concerne les fonctions d'encadrement technique , d'encadrement de chantier et d'opérateur.

Les autres formations amiante sous référentiel Carsat, OPPBTP, INRS sont destinées aux personnels non intervenants, les donneurs d'ordre, la maîtrise d'œuvre amiante, les préventeurs, les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, les représentants du personnel et autres acteurs de la prévention.

Notre offre de formation amiante couvre aussi bien les recommandations Sous-Section 3 que les recommandations Sous-Section 4. Elle s’étend aux autres polluants particulaires tels que le plomb, la fibre céramique, la silice cristalline ou la poussière de bois. Nos formations s’adressent à l’ensemble des professionnels. Elles se déroulent en présentiel ou en digital afin de s’adapter au mieux aux disponibilités des travailleurs.

Nous recommandons les passerelles opposables (référentiel de formation associé)  "opérateur plomb" et "encadrant plomb" pour les personnels déjà formés amiante (sous section 3 ou sous section 4)

Consultez notre catalogue pour découvrir l’ensemble de nos formations à la maîtrise du risque amiante et autres polluants particulaires.

A ce jour, 40 centres Apave disposent de plateformes pédagogiques pour la réalisation de la formation amiante sous-section 4 (SS4) : Nice (06), Marseille (13), Caen - Carpiquet (14), Dijon (21), Saint Brieuc - Ploufragan (22), Montélimar (26), Brest - Gouesnou (29), Orange - Laudun l'Ardoise (30), Toulouse (31), Bordeaux - Artigues-près-Bordeaux (33), Montpellier - Saint Aunes (34), Rennes - Le Rheu (35), Grenoble - Domene (38), Nantes - Saint Herblain (44), Orléans - Saint Jean le Blanc (45), Cherbourg Octeville (50), Reims (51), Nancy - Heillecourt (54), Metz - Ennery (57), Dunkerque (59), Lille - Marcq en Baroeul (59), Compiègne (60), Clermont-Ferrand - Gerzat (63), Pau - Lacq (64), Perpignan (66), Strasbourg - Weyersheim (67), Lyon - Saint Priest (69), Le Mans (72), Rouen - Mont Saint Aignan (76), Niort (79), La Roche-sur-Yon (85), Poitiers (86), Limoges (87), Belfort - Cravanche (90), Evry - Lisses (91), Saint-Denis SIRIUS (93), Cergy Pontoise - Saint Ouen l'Aumône (95), Point-à-Pitre - Baie Mahault (971), Kourou (973), Bastia (20B), Gap* (05), Toulon* (83) (*planification restreinte).

Certains de nos centres de formation disposent également de l'habilitation amiante SS4 délivrée par le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS : Nice (06), Marseille (13), Rennes - Le Rheu (35), Grenoble - Domene (38), Nantes - Saint Herblain (44), Lille - Marcq en Baroeul (59), Compiègne (60), Strasbourg - Weyersheim (67), Lyon - Saint Priest (69), Belfort - Cravanche (90), Saint-Denis SIRIUS (93), Toulouse (31), Bastia (20B)

Enfin, 2 de nos plateformes pédagogiques sont certifiées sous-section 3 (SS3) : Evry - Lisses (91), Rouen - Mont Saint Aignan (76) 

Téléchargez la liste complète des centres de formation Apave réalisant la formation Amiante sous-section 3 et sous-section 4 !

• L’obligation de repérage amiante avant travaux par champs d’activité
• La formation des personnels intervenants (SS3 et SS4), la formation au port des appareils de protection respiratoire et aux essais d’ajustement 
• La mise en place et le suivi des moyens de protection collectifs et individuels
• Le contrôle de l’empoussièrement sur site et sur opérateur 
• L’élaboration et la gestion administrative des documents d’intervention
• La Caisse Nationale d'Assurance Maladie recommande la formation des salariés de la branche des métiers de la propreté chargés de l’entretien des Dalles Vinyles Amiante (DVA)

Selon la taille de votre entreprise et votre statut, plusieurs leviers de prise en charge sont mobilisables :

• CPF (Compte Personnel de Formation) : utilisable pour les démarches à titre individuel sur les parcours certifiants enregistrés au RS
• OPCO (Opérateurs de Compétences) : prise en charge via le plan de développement des compétences ou les actions collectives de branche (Constructys pour le BTP par exemple)
• Subventions Prévention CARSAT / Assurance Maladie : réservées aux entreprises de moins de 50 salariés réalisant leur formation sur nos plateformes habilitées ou conventionnées (CF liste en amont). À noter : cette prise en charge peut être complétée par la subvention matériel « Stop Amiante » pour l'achat d'équipements de protection et de captage.
• Fonds d’innovation FARE : pour les entreprises de propreté. dans le cadre de l'entretien des Dalles Vinyle Amiante
• FAF (Fonds d'Assurance Formation) : financement dédié aux artisans, gérants et travailleurs indépendants (FAFCEA, AGEFICE ou FIFI-PL selon le statut).
• France Travail : prise en charge possible via l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d'emploi.