Objectifs

Les objectifs de la formation Évaluer un mode opératoire sous section 4 :

- Rédiger et/ou évaluer un « mode opératoire » et/ou un « mémoire technique amiante » sous section 4 sur la base des résultats de l’évaluation des risques, s’intégrant selon les cas dans un plan de prévention ou un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Programme

Rappel des dispositions réglementaires concernant le mode opératoire
Analyse initiale des risques : définition du processus et estimation de l’empoussièrement associé depuis dans la base de données de l’entreprise, la base CARTO ou la base scolamiante
Analyse des risques au titre du article L. 4121-2
Présentation des 9 points réglementaires a? l’élaboration du mode opératoire et rédaction d’un mode opératoire spécifique de l’activité exercée
Évaluation du mode opératoire au moyen du document d’aide de la DREETS et la CARSAT Pays de la Loire
Complément applicable en cas d’intervention supérieure à 5 jours
Procédure de validation d’un mode opératoire
Mise a? jour d’un mode opératoire