Objectifs
Les objectifs de la prestation Plan de Prévention (Décret 92) :
Apave a pour mission d’apporter au chef de l’entreprise utilisatrice une assistance technique en vue d’élaborer le plan de prévention et vérifier sa mise en application.
Description
Apave contribue à prévenir les risques, dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs, résultant de l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises participant à l’opération.
Contexte Reglementaire
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992 du code du travail
- Articles R.4511-1 à R.4515-11 du code du travail