Objectifs
Les objectifs de la prestation Dossier de réexamen (IED) :
Le dossier de réexamen a pour objectif l'actualisation des conditions de l'autorisation d'exploiter prévues par l'arrêté préfectoral. Apave vous assiste dans la réalisation de ce dossier et dans l'évaluation des performances des installations vis-à-vis des conclusions sur les meilleures technologies disponibles (MTD).
Description
Actualisation des conditions de l'autorisation d'exploiter prévues par l'arrêté préfectoral. Apave vous assiste dans la réalisation de ce dossier et dans l'évaluation des performances des installations vis-à-vis des conclusions sur les meilleures technologies disponibles (MTD).
Contexte Reglementaire
Code de l'Environnement
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