Sites et sols pollués : ce qu’il vous faut savoir
Les objectifs de la politique nationale
La pollution des sols est une préoccupation de santé publique au même titre que la pollution de l’air et de l’eau.
La pollution des sols (pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, solvants) est considérée comme une bombe à retardement, avec des conséquences importantes sur la santé, sur l’alimentation et la préservation des écosystèmes.
Pour les sols, la France a mis en place une politique de réhabilitation et de traitement des sites pollués dès 1993.
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués engage à définir les modalités de suppression des pollutions des sols au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques.
Le maintien d’une pollution des sols résiduelle sur un site est conditionné par sa compatibilité avec l’usage retenu pour le site (industriel, résidentiel, usages sensibles tels que crèches ou écoles, etc.) et sous condition de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’un site pollué ?
Un site pollué peut-être, par exemple :
- Un site industriel (qu’il soit ICPE ou non) pollué du fait d’un déversement accidentel ou de mauvaises pratiques.
- Un terrain « libre » ou une friche industrielle, qui a pu accueillir des activités polluantes dans le passé ou qui a pu être contaminé par transfert de pollution depuis un site voisin pollué.
- Un terrain sur lequel des remblais contenant une pollution ont été amenés.
L’inventaire des sites pollués connus est conduit depuis 1994 et est archivé dans une base de données nationale (BASOL) qui est mise à disposition par le ministère chargé de l'environnement.
Les polluants pris en compte dans la base BASOL
Appréhender les enjeux liés aux sols pollués et prévenir les risques
Les enjeux et les responsabilités
La problématique des sites et sols pollués peut être lourde de conséquences sur un projet : elle peut le remettre en cause ou le rendre plus complexe, plus coûteux, ou allonger ses délais.
Elle concerne un ensemble d’acteurs bien plus large que les seuls exploitants d’une ICPE et est susceptible d’engager leur responsabilité civile, administrative et/ou pénale :
Le maître-mot : anticiper !
Bien souvent la situation se dégrade car elle n’a pas été gérée à temps (migration des pollutions générant des volumes additionnels, transfert d’une pollution des sols vers la nappe, etc.). Pour autant, lorsque la problématique SSP est anticipée le plus en amont possible dans les projets, de nombreuses solutions techniques et juridiques sont envisageables pour éviter ou limiter les risques et permettre une gestion sereine de la situation.
Le diagnostic du site permet de dresser un état des lieux environnemental et d’identifier la nature et l’ampleur de la pollution : il comprend une visite de site, une étude historique et documentaire et des investigations par prélèvements et analyses.
Le Plan de Gestion doit ensuite être établi en fonction des niveaux de pollution et des enjeux sanitaires et/ou environnementaux :
- Mise en œuvre de mesures de gestion simples.
- Définition de seuils de dépollution en fonction des usages (évaluation quantitative des risques sanitaires).
- Identification des techniques de traitement des sources de pollution.
- Elaboration de scénarios de réhabilitation du site avec description des modalités techniques, délais et des contraintes de mise en œuvre (bilan coûts / avantages).
- Il est donc essentiel de vous entourer de conseils techniques et juridiques pour identifier les différentes options possibles et définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Prendre en compte la pollution des sols dans les demandes de permis de construire
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