[FAQ] Réaliser et mettre à jour son document unique
Réalisation du Document Unique
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Comment faire vivre le Document Unique et impliquer tout le monde pour l'alimenter ?
Pour faire vivre le DU et impliquer tout le monde, il faut :
- impliquer la Direction et l'encadrement
- informer, sensibiliser et former chaque collaborateur à l'intérêt du DUERP
En résumé, faire vivre le DU, c'est avant tout une question de culture d'entreprise. Il faut passer d'une approche purement administrative à une démarche collaborative et proactive où la sécurité est l'affaire de tous. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la culture santé-sécurité.
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Pour une entreprise nationale, faut-il faire un DUERP par établissement ?
Il faut en effet réaliser un DUERP par établissement car chaque établissement a ses particularités. Néanmoins, une coordination est possible au niveau national pour la mise en œuvre de la démarche de prévention. -
Est-ce qu'on évalue avec des probabilités que le risque se produise, ou uniquement les points cités (la fréquence ou la durée d'exposition, la gravité et la maîtrise du risque) ?
Il n'y a pas de règles. Je ne suis pas favorable à la probabilité car c'est un critère plus subjectif que les autres. -
Lorsqu'on a un risque qui est commun à plusieurs unités de travail mais qui est évalué différemment en terme de cotation FxGxM, faut-il regrouper ces évaluations (mais je trouve que cela n'a plus aucun sens car la cotation est la même pour chaque unité alors qu'il y a un écart certain entre le ressenti terrain des différentes unités de travail). Qu'en pensez-vous ?
Non il ne faut pas les regrouper car ce sont des situations à risque différentes. Elles doivent être évaluées suivant leur contexte. -
Je trouve mon DUERP assez rébarbatif et pas très impactant, j'aimerais le réorganiser pour qu'il soit plus compréhensible et facile à lire. Existe-t-il un dispositif permettant d'avoir des conseils sur la réorganisation visuelle de son DUERP ? En sachant que j'ai beaucoup de risques à prendre en compte car plusieurs domaines d'activité dans l'entreprise ?
Nos recommandations pour votre Document Unique :
- Il faut bien l'organiser par unités de travail et par activité.
- Il ne faut pas multiplier les informations non essentielles
- Il faut utiliser des codes couleur pour hiérarchiser les situations à risque suivant les seuils définis
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Quelle est la liste des annexes obligatoires à ajouter au DUERP (vibration, exposition chimiques, RPS, bruit, TMS, etc.) ?
Cette liste est à déterminer suivant vos activités, vos infrastructures, vos équipements et vos situations à risque. -
La prévention des RPS est-elle prise en compte par les entreprises dans le Document Unique ?
Comme tout facteur de risque, les Risques Psychosociaux doivent être pris en compte dans le Document Unique. -
Qu'en est-il de la méthodologie d'évaluation des risques psychosociaux ?
Pilot Santé Sécurité, la solution digitale Apave, permet de retranscrire les résultats de l'évaluation des risques psychosociaux. Les définitions des critères de Gravité et de Fréquence d'exposition sont adaptées pour ce facteur de risque. -
Comment appliquez-vous la cotation sexuée dans le DUERP ? (Prise en compte des charges, différenciation homme-femme [peut mener à des discriminations], étude médicale, historique des maladies professionnelles ...)
Il faut prévoir deux situations à risque différentes. Une pour l'évaluation d'une situation réalisée avec une femme et une pour un homme. -
Comment mesurer les expositions aux COV, produits chimiques ?
Il faut au préalable réaliser une évaluation du risque chimique. Cette évaluation permettra de déterminer les mesures d'expositions à réaliser. Plus d'informations sur notre page dédiée.
Actualisation du Document Unique
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Quand faut-il actualiser le Document Unique ?
L'article R4121-2.du Code du travail porte sur la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Cet article, modifié par le Décret n°2022-395 du 18 mars 2022, précise les obligations de mise à jour.
La mise à jour du Document Unique doit être réalisée :
- au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Cela inclut par exemple un accident du travail, une maladie professionnelle, ou la découverte d'un nouveau risque.
Il est important de noter que depuis le 31 mars 2022, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont plus soumises à l'obligation de mise à jour annuelle de leur Document Unique, mais elles doivent toujours le mettre à jour lorsque la situation le justifie (cas cités ci-dessus).
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Est-on obligé de revoir la globalité du Document Unique chaque année, ou peut on le revoir partiellement ?
Oui, le Document Unique doit être revu intégralement.
Accès au Document Unique
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Est-ce que je dois afficher le document unique dans les ateliers ou le laisser en version numérique en accès libre, sachant que je sais que les opérateurs ne le consultent pas ?
Il n'y a pas de réponse unique. La communication autour du Document Unique est importante pour l'appropriation de toutes et tous au sein de l'entreprise. Elle doit être adaptée à l'entreprise. L'obligation est de les informer sur la façon dont ils peuvent avoir accès au document unique. -
Comment un agent retraité peut-il accéder à l'historique des DUERP de sa carrière ?
Depuis la loi santé travail de 2021, les anciens travailleurs pouvant justifier d'un intérêt peuvent avoir accès au DUERP des entreprises où ils ont travaillé, en leur adressant leur demande. Ils ne peuvent avoir accès qu'aux versions du DUERP depuis le 31/03/2022 (date de mise en application de la loi). -
Pouvons-nous déposer notre DU sur le portail de notre asso santé travail ?
Le Document Unique doit être communiqué au médecin du travail. Certains SPSTI proposent des plateformes pour le déposer. Ces platesformes ne sont pas en substitution de la plateforme de dépôt des DUERP prévue par la Loi santé travail de 2021.
Archivage du Document Unique
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Cette obligation d'archivage du document unique sur un portail numérique, comment doit-elle être réalisée ? et sait-on sur quel portail ?
Le portail numérique a pour le moment été abandonné pour des raisons de sûreté de l'information. A ce jour, c'est à l'employeur d'archiver les différentes versions du DUERP pendant 40 ans. -
Il me semble qu'il n'y a pas d'antériorité. L'archivage sur 40 ans correspond à 2022 (loi santé travail) ?
L'archivage de l'ensemble des mises à jour du Document Unique a commencé au 31/03/2022, date d'application de la Loi Santé au Travail du 02 août 2021. -
Le DU doit être conservé pendant 40 ans, mais que se passe-t-il en cas de fermeture de l'entreprise ?
Ce point n'est pas précisé. -
Cas d'une reprise d'entreprise : comment fournir les expositions depuis 40 ans ?
Nous n'avons pas la réponse à cette question. Il n'y a pas de loi sur le sujet.
Les plans d'actions et le suivi
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Ne doit-on pas prioriser nos actions en nous basant sur les 9 principes de prévention ? Plutôt qu'en fonction de la cotation
L'évaluation des risques permet de hiérarchiser les situations à risque et d'identifier celles qui sont majeures. Ce sont ces situations qui doivent être priorisées.
L'application des 9 principes de prévention doit être priorisée pour déterminer les actions à réaliser.
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Avez-vous des exemples précis sur les indicateurs de suivi ?
Il peut y avoir plusieurs types d'indicateurs : avancement des actions, respect des délais, utilisation des ressources... -
Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT signifie Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail.
C'est un document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (et toutes les collectivités, quel que soit leur effectif). Son objectif principal est de structurer et de dynamiser la prévention des risques professionnels en entreprise, dans une démarche d'amélioration continue.
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Conseillez-vous un document particulier pour le PAPRIPACT ou des colonnes en fin de DUERP peuvent suffire ? car ça me parait plus logique d'avoir l'action en face du risque et d'éviter la multiplication de document
Il n'y a pas de formalisme particulier pour le PAPRIPACT, il y a juste des informations obligatoires à indiquer.
C'est une bonne pratique de continuer le Document Unique qui est souvent un tableau, par des colonnes pour mettre les informations nécessaires du PAPRIPACT.
Accompagnement et prestations Apave
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Proposez-vous des formations courtes / un accompagnement sur une demi-journée ou une journée afin de pouvoir poser nos questions et faire un point sur notre DUERP ?
Oui, nous pouvons tout à fait vous accompagner en ce sens. Notre accompagnement peut être adapté à votre besoin et vos enjeux. -
Est-ce que Pilot Santé Sécurité prend en compte plusieurs aspects de l'hygiène et sécurité ou uniquement le DUERP ?
La solution Pilot Santé Sécurité est dédiée à la simplification de la gestion du Document Unique, de son plan d'action et de ses indicateurs.
Nous avons également développé d'autres solutions pour faciliter votre veille réglementaire (Pilot Veille) et pour simplifier les remontées de situations dangereuses et leur analyse (Alert Santé Sécurité).
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Comment Pilot Santé Sécurité gère-t-il les évaluations complémentaires (RPS, risque chimique, vibration, bruit...) ?
Les résultats des évaluations spécifiques peuvent très bien être retranscrits dans Pilot Santé Sécurité. Les dangers et facteurs de risque sont bien présents dans la liste permettant de catégoriser les situations à risque. De plus une GED (Gestion Electronique des Documents) permet de déposer des documents, les évaluations spécifiques peuvent en faire partie.
