Prévention du risque chimique en milieu de travail

L'exposition au risque chimique peut avoir des conséquences importantes sur la santé et la sécurité des personnes. Évaluer et prévenir l'exposition des travailleurs aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) est une obligation pour tout employeur. Notre décryptage et l’essentiel à savoir.

L’exposition au risque chimique peut avoir lieu par les voies respiratoires (inhalation), par voie cutanée ou encore par voie digestive (en cas d’ingestion).

La prévention du risque chimique en milieu de travail repose sur une démarche globale en plusieurs étapes :

1. Évaluation des risques : identifier les produits chimiques présents, analyser les conditions d'exposition et évaluer les risques potentiels.
2. Suppression ou substitution : remplacer lorsque cela est possible les produits dangereux par des alternatives moins risquées 
3. Protection collective : mettre en place des mesures techniques pour réduire l'exposition (ventilation, confinement, etc.).
4. Protection individuelle : fournir et assurer l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés (gants, lunettes, masques, etc.).
5. Information et formation : informer et former les travailleurs sur les dangers des produits utilisés et les mesures de prévention.
6. Mesures d'hygiène : promouvoir de bonnes pratiques d'hygiène individuelle et collective.
7. Procédures d'urgence : définir et communiquer les procédures à suivre en cas d'incident (fuite, déversement, incendie, etc.).
8. Stockage sécurisé : assurer un stockage adéquat des produits chimiques en respectant les règles de sécurité.
9. Surveillance de la santé : mettre en place un suivi médical adapté pour les travailleurs exposés.

Le Code du travail consacre un titre entier aux risques chimiques : le Titre Ier du Livre IV de la Quatrième partie, intitulé "Risques chimiques" (articles R4411-1 à R4412-160). Ce titre détaille les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à l'exposition aux agents chimiques dangereux (ACD).

L’évaluation du risque chimique doit être intégrée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP*) : celui-ci doit être mis à jour annuellement. 

(*): DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 
(**) : Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.

Tout employeur est censé avoir défini dans son Document Unique*, et plus particulièrement dans l’évaluation du risque chimique, les polluants auxquels sont exposés ses salariés : poussières, Agents Chimiques Dangereux (ACD), composés Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR).

Les CMR constituent une sous-catégorie spécifique et particulièrement préoccupante des ACD. Les CMR sont des substances ou mélanges qui peuvent potentiellement provoquer :

• des cancers (Cancérogène)
• des altérations génétiques héréditaires (Mutagène)
• des effets néfastes sur la reproduction (Reprotoxique)

On distingue plusieurs catégories de CMR :

• les CMR de catégorie 1A : substances dont le potentiel CMR pour l'être humain est avéré
• les CMR de catégorie 1B : substances dont le potentiel CMR pour l'être humain est présumé
• les CMR de catégorie 2 : effets suspectés sur l’être humain

La distinction entre CMR et ACD est cruciale car elle implique des niveaux de prévention et de protection différents, avec une attention particulière et des obligations plus strictes pour les substances CMR en raison de leurs effets potentiellement très graves et irréversibles sur la santé.

Pour connaître la classification CMR d'une substance ou d'un mélange, il convient de se référer aux Fiches de Données de Sécurité (FDS) : ces FDS fournissent des informations détaillées sur les dangers potentiels des substances ou mélanges chimiques, ainsi que sur les mesures de sécurité à prendre lors de leur manipulation, stockage et élimination.

Exemples de CMR : l’amiante , le benzène, le formaldéhyde, les poussières de bois, certains métaux lourds et leurs composés (Chrome VI, nickel, cadmium, arsenic), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants organiques (toluène, xylène, certains éthers de glycol), certaines fibres céramiques réfractaires... Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.

La plupart des polluants font l’objet d’une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP).

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à un produit chimique représente la concentration maximale dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Elle vise à protéger des effets néfastes pour la santé liés à l’exposition des salariés au produit considéré.

En fonction des substances, il existe plusieurs catégories de VLEP :

• VLEP réglementaires contraignantes : le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l’employeur. Leur non-respect constitue une infraction et expose à des sanctions. En cas de dépassement, l'employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures immédiates pour ramener l'exposition en dessous de cette limite.
• VLEP réglementaires indicatives : ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Ces VLEP sont établies sur la base des connaissances scientifiques actuelles. Bien que leur dépassement n'entraîne pas de sanctions automatiques, il doit conduire à une réévaluation des risques et à la mise en place de mesures de prévention et de protection adaptées pour réduire l'exposition au niveau le plus bas possible.
• Valeurs limites admises, à caractère indicatif : Ces valeurs sont progressivement remplacées par des valeurs limites réglementaires (indicatives ou contraignantes)

Le contrôle des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) est une étape essentielle de la prévention des risques chimiques en milieu de travail. Ce contrôle vise à s'assurer que l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) par inhalation ne dépasse pas les niveaux réglementaires ou indicatifs établis pour protéger leur santé.

Les VLEP peuvent être de différents types :

• VLEP 8 heures (VLEP-8h) : contrôle de la moyenne d'exposition sur une journée de travail de 8 heures. Le respect de cette valeur prévient les risques d'effets différés (chroniques).
• VLEP court terme (VLCT ou VLEP-15 min) : contrôle de l'exposition maximale sur une période de 15 minutes. Le respect de cette valeur prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme. Il existe des particularités pour certaines substances pour lesquelles les VLEP ont été fixées pour un temps plus court.

Ces VLEP déterminent donc les durées de mesures.

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Les contrôles et mesures à réaliser varient selon les cas : 

Mesurer l'exposition au risque chimique répond à plusieurs objectifs

Plus généralement, l’intérêt de mesurer l’exposition au risque chimique se situe à plusieurs niveaux :

• Protéger la santé des travailleurs : identifier les niveaux d'exposition permet de prévenir les maladies professionnelles liées aux substances chimiques (cancers, troubles respiratoires, allergies, intoxications, etc.).
• Etre conforme à la réglementation et respecter les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP)  pour éviter des sanctions
• Evaluer l'efficacité des mesures de prévention : vérifier si les dispositifs de protection collective (ventilation, aspiration) et individuelle (EPI) sont efficaces pour réduire l'exposition.
• Identifier les sources d'exposition : localiser les postes de travail et les procédés générant les niveaux d'exposition les plus élevés.

Nos équipes spécialisées sont à vos côtés pour :

• Réaliser l’évaluation des risques professionnels et mettre à jour votre Document Unique avec la solution Pilot Santé Sécurité
• Evaluer le risque chimique
• Définir les postes de travail à contrôler (groupes d’exposition homogènes) et réaliser la stratégie de prélèvement : type de VLEP à mesurer (8 heures et/ou court terme), nombre de mesures à effectuer, durée des prélèvements. Nous garantissons une stratégie de mesure pertinente, du fait de notre expérience de cette prestation, dans des entreprises de toutes tailles, et de tous secteurs d’activité
• Mesurer l’exposition de vos opérateurs aux poussières et polluants : contrôles et comparaison aux VLEP
• Evaluer les impacts sur la santé des travailleurs exposés, grâce à nos compétences en toxicologie
• Accompagner en cas de dépassement des VLEP
• Réaliser le fit test des appareils de protection respiratoire
• Etablir votre cahier des charges en phase de conception de vos installations de ventilation,
• Réaliser votre dossier d’installation de ventilation (notice réglementaire d’instruction et consignes d’utilisation),
• Réceptionner les performances des installations associées aux mesures d’exposition sur opérateurs,
• Réaliser les vérifications réglementaires de vos installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail (AALT)
• Suivre les dérives de performance de vos installations dans le temps,