La réglementation et les entreprises concernées
L'obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique a été instaurée par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Cette obligation a été renforcée par des textes ultérieurs, notamment la loi du 2 août 2021, qui vise à renforcer la prévention en santé au travail. Toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié, sont concernées par cette obligation, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille.
Le DUERP doit non seulement répertorier et hiérarchiser les risques, mais aussi déboucher sur un plan d'actions :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'agit d'une liste d'actions de prévention consignée dans le document.
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l'entreprise doit élaborer un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Enfin, la loi impose de conserver les versions successives du DUERP pour une durée d'au moins 40 ans.
Nos 5 recommandations pour réaliser votre Document Unique
Les enjeux du Document Unique
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Humain
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Juridique et Réglementaire
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Financier
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Performance et Dialogue Social
L'objectif premier est de protéger la santé et la sécurité de vos collaborateurs. Les statistiques montrent une tendance à la hausse des accidents graves et des décès au travail, passant de 733 en 2019 à 759 en 2023, ce qui souligne l'importance d'une prévention active.
Le DUERP vous permet, en tant qu’employeur, de respecter vos obligations légales et de prouver votre diligence en matière de prévention des risques.
Une bonne gestion des risques professionnels vous permet de maîtriser les coûts directs et indirects liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Le Document Unique et la démarche de prévention des risques favorisent le dialogue social au sein de l'entreprise, améliorent les conditions de travail et, par conséquent, la performance globale de l’entreprise. Pour en savoir plus, téléchargez notre Guide Pratique “La prévention des risques en Santé-Sécurité : levier d’amélioration de la performance globale des entreprises”.
Apave à vos côtés
Apave, expert de la maîtrise des risques depuis plus de 150 ans, vous accompagne dans l'élaboration et la mise à jour de votre Document Unique.
Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner en efficacité, nous avons développé Pilot Santé Sécurité, une solution digitale simple et intuitive conçue plus particulièrement pour les TPE et PME. Elle intègre une méthodologie éprouvée par nos experts pour vous aider à respecter vos obligations et à piloter vos plans d'action.
