Le plan de développement des compétences

L’un des dispositifs de formation, auparavant appelé plan de formation, est le Plan de développement des compétences. Il concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille et regroupe l’ensemble des actions de formation au bénéfice de vos collaborateurs. Le plan de développement des compétences permet le financement de la formation en entreprise pour former les salariés en CDI, en CDD, les apprentis et permet de répondre à vos enjeux stratégiques de demain.

Les actions du plan de
développement des compétences

Au-delà de suivre une formation, le plan peut comporter aussi des actions comme le bilan de compétences, la validation des acquis, les actions d’apprentissage ou les actions suivies par le biais du CPF (Compte Personnel Formation). Aujourd’hui, le plan de développement des compétences est composé de deux catégories d’actions :

Actions obligatoires

ou appelées « formations obligatoires » ou sécurité (rappelé par le Code du Travail (articles L 4121- et L. 4121-2) qui conditionnent souvent l’exercice d’une activité ou d’un métier

Actions non obligatoires

qui peuvent de dérouler en tout ou partie hors temps de travail, selon un accord de branche ou d’entreprise ou à défaut avec l’accord du salarié dans la limite de 30 heures / an / salarié

Les objectifs
du plan de développement des compétences

Annuel ou pluriannuel, votre plan de développement des compétences doit permettre :

Chiffre 1

D’adapter et de développer les compétences des salariés, pour favoriser leur employabilité et leur évolution professionnelle…

Chiffre 2

D’accompagner les changements technologiques, organisationnelles, réglementaires…

Chiffre 3

D’organiser votre calendrier et les modalités pédagogiques adaptées à vos contraintes d’activité

Les contributions à
la Formation Professionnelle

Depuis janvier 2022, la réforme de la formation a instaurée une Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA) et sera collectée par les Urssaf et la MSA (Mutualité Sociale Agricole). En savoir plus sur le planning des changements de collecte.

A noter pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne bénéficient plus des fonds mutualisés, d’autres contributions sont possibles comme les fonds conventionnels des branches professionnelles selon votre secteur d’activité ou de mettre en place des versements volontaires pour accéder à une offre de services personnalisée. Pour en savoir plus, consulter votre OPCO

La nouvelle définition de
l’action formation

La réforme de la formation professionnelle a aussi donné une nouvelle notion à l’action de formation avec une nouvelle définition : l’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle apporte une notion beaucoup plus large et permet d’intégrer dans un parcours différents types de méthodes pédagogiques.

Pour les organismes de formation comme pour les entreprises, ces actions de formation peuvent être réalisées en présentiel, en tout ou partie distanciel (e-learning ou Blended) ou Formation En Situation de Travail (FEST), par exemple.

Aujourd’hui dans la majorité des politiques de formation, l’objectif recherché est toujours de faire monter en puissance le capital humain et le développement des compétences au regard de l’évolution des métiers et de l’organisation du travail (flexibilité, télétravail…) impactées par les différentes transitions numériques, écologiques et énergétiques en cours

Découvrez les autres dispositifs de financement 

CPF - Compte Personnel de Formation

CPF de Transition et Transitions Collectives - Transco

Le Fond National de l’Emploi – Formation

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Les OPCO - Opérateurs de compétences

Allons plus loin...

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