Compte Personnel de Formation

Toute personne peut utiliser ses droits à CPF pour réaliser une formation certifiante ou plus généralement mener à bien son projet professionnel et son évolution professionnelle. Ses droits sont toujours disponibles sur l’application mon compte même en cas de changement d’employeur ou de statut.

Le financement peut s’effectuer avec les droits acquis sur le compteur individuel du salarié, et s’ils ne sont pas suffisants, grâce à des abondements de la part d’autres acteurs comme les employeurs, les conseils régionaux, pôle emploi, les branches professionnelles ou le salarié lui-même.

Depuis 2020, le compteur est alimenté de 500€ par an jusqu’au plafond de 5000€ pour le cas général des salariés.

Pour les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, les personnes handicapées accueillies en ESAT, le compteur est alimenté de 800€ par an jusqu'au plafond de 8 000€.

Les agents publics bénéficient eux d’un compte en heures avec des conditions spécifiques (nous consulter).

Il sera présenté comme un futur passeport numérique et sera prochainement adossé au Compte Personnel Formation (CPF). Il recensera les diplômes, certificats, habilitations et compétences de chacun d’entre nous.

Ce passeport de compétences (et d'orientation) devrait sortir à partir d'avril 2023 et c’est la Caisse des Dépôts (CDC) qui à la manœuvre pour sa préparation et son lancement comme pour le CPF. Il sera progressivement alimenté avec les données des certificateurs (Ministères, organismes certificateurs/formation) et des travailleurs eux mêmes.

Dans l’esprit de réfléchir à son projet professionnel, l’objectif est de donner les moyens aux salariés, demandeurs d’emplois, intérimaires qui ont besoin de formation, de s’adapter aux évolutions des métiers et d’obtenir l’acquisition de nouvelles compétences.

Dés 15 ans, tous les actifs titulaires déjà de leur compte CPF pourront activer ce service auprès de la CDC. Il reviendra à chacun la responsabilité d'activer ou non son compte et d'autoriser ou non son employeur à consulter ses informations.

Les objectifs visés pour chacun des titulaires travailleurs :

• pouvoir générer un CV à valeur probante

• améliorer son employabilité

• pouvoir le remettre à un employeur ou aux organismes délivrant le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Il est prévu à ce jour d’être structuré en 3 blocs avec :

1. Les acquis d’expérience

2. Les diplômes acquis en formation initiale

3. Les certificats et habilitations acquises en Formation Professionnelle

A l’avenir, ces données pourront être partagées avec d’autres Plateformes comme Linkedin et Europass (plateforme européenne)

Le passeport prévention est issu de la dernière réforme du système de santé au travail, la Loi du 2 août 2021 avec son article 6 renforce la prévention en santé au travail et prévoit la mise en place d’un Passeport de prévention pour chaque travailleur (salariés, demandeurs d'emploi, intérimaires, fonctionnaires...). En savoir plus sur la loi santé au travail entrée en vigueur en mars 2022.

Le décret passeport prévention est paru en date du 29 décembre 2022, il précise notamment les rôles de chacun et les modalités prévues. En savoir plus sur le décret.

Il recensera l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail tout au long de sa carrière.

Ce passeport prévention sera un document individuel attaché au salarié et sa finalité principale sera de constater que chaque salarié aura suivi une formation en Santé et Sécurité du Travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail.

Avec notamment les formations obligatoires à son poste de travail (pour les conducteurs d’engins, les électriciens…) et le titulaire pourra éditer une attestation des formations suivies ou des certificats obtenus.

A terme, cela pourra concerner les formations Référent Prévention, ATEX, SST, CACES®, AIPR, Amiante, sécurité des personnels des entreprises extérieures N1-N2…(liste en cours d’élaboration avec la Direction Générale du Travail).

La finalité étant d'éviter de refaire faire des formations aux titulaires déjà réalisées et valides, lors notamment d’un changement d'employeur.

Les modalités d'alimentation du passeport seront précisées d'ici avril 2023 avec un Arrêté pour les différents contributeurs : titulaire du compte, entreprises, Organismes de Formations et certificateurs.

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