Objectifs
Mettre à la disposition de l'exploitant ou du gestionnaire de piscines ou bassins à usage public des informations relatives à l'état des toboggans aquatiques, afin d'assurer la sécurité des utilisateurs. La vérification porte sur les toboggans aquatiques installés dans les piscines ou bassins sur lesquels l'utilisateur glisse sur un film d'eau généré à cet effet.
Description
La vérification comprend :
La vérification de l'existence des résultats de l'évaluation préliminaire de risques et du dossier technique remis par le fabricant,
La consultation du registre d'entretien,
Un examen visuel de l'état de conservation des éléments visibles et accessibles sans démontage ni décapage :
- des différentes parties* du toboggan, de leurs éléments de jonction et des accessoires éventuels
*Les différentes parties concernées sont la section de départ, le couloir et la section d'arrivée incluant les éléments de freinage ou de ralentissement, le bassin de réception :
- des différents accès et plateformes ou stations de départ,
- des éléments concourant à la stabilité du toboggan,
- de la signalisation et des informations à l'attention des utilisateurs ainsi que le marquage spécifique,
Un essai de fonctionnement du toboggan dans sa condition d'exploitation,
La fourniture d'un rapport en un exemplaire.
Contexte Reglementaire
La vérification est effectuée en référence :
A l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif ; chapitre 3 « dispositions relatives aux toboggans »,
Aux articles A.322-33 à A.322-35 du code du sport - section 2 « établissements de natation et d'activités aquatiques »,
A la norme européenne NF EN 1069-1 : novembre 2010 ' « Toboggans aquatiques - Partie 1 : Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai »,
Au chapitre 8 de la norme européenne NF EN 1069-2 : novembre 2010 ' « Toboggans aquatiques - Partie 2 : Instructions ».
Les prescriptions définies par le fabricant dans sa notice d'instructions sont également retenues.
Périodicité
La réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications en exploitation. Apave préconise une vérification annuelle en référence au chapitre 8.2 de la norme NF EN 1069-2.
Prestation
VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES