Prévention du risque amiante : repérage, diagnostic et accompagnement

L’amiante est un matériau qui a été fréquemment utilisé dans les constructions antérieures à 1997 pour les raisons suivantes :

• Résistance à la chaleur et au feu ;
• Isolation thermique et phonique ;
• Résistance mécanique ;
• Coût peu élevé.

L’utilisation de l’amiante dans la construction de bâtiments ou pour les ouvrages et équipements est interdite depuis 1997.

Le danger de l'amiante provient de sa structure fibreuse. Lorsqu'un matériau contenant de l'amiante est usé, endommagé ou manipulé, il libère dans l'air des fibres extrêmement fines, totalement invisibles à l'œil nu et inodores.

Si elles sont inhalées, ces fibres représentent un risque sanitaire majeur entraînant des maladies respiratoires (asbestose, cancer du poumon, mésothéliome…). Les professionnels du bâtiment sont donc particulièrement exposés, mais également les usagers des bâtiments.

L’exposition à l’amiante est possible lorsque les bâtiments se dégradent ou subissent des interventions. Les risques existent donc lors des situation suivantes : 

• Travaux sur les bâtiments : rénovation ou démolition. 
• Par la dégradation naturelle des bâtiments.

Bien que son utilisation est interdite en France depuis 1997, on estime que des millions de tonnes d’amiante sont encore présentes aujourd’hui dans les bâtiments et équipements construits avant cette date. 

Le seul moyen fiable de savoir si votre bâtiment ou équipement est potentiellement concerné par le risque amiante est de faire appel à un opérateur de repérage certifié, tel que le groupe Apave. Selon la situation, différents types de repérages existent.

La réglementation concernant l’amiante est particulièrement stricte et impose différents types de repérages selon le contexte. Ils concernent les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les principaux diagnostics sont :

• Repérage avant-vente : obligatoire pour la vente de maison ou d'appartement dont le permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, il porte sur les matériaux des listes A et B et est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
• Dossier Technique Amiante (DTA) : obligatoire pour les immeubles collectifs d’habitation (parties communes) et les bâtiments tertiaires ou industriels, il recense les matériaux des listes A et B et doit être constamment mis à jour et accessible. 
• Repérage Amiante avant Travaux (RAT) : le diagnostic le plus approfondi, il est obligatoire avant toute intervention susceptible d'affecter des matériaux. Il implique des sondages destructifs pour identifier l’amiante non visible et garantir la sécurité des travailleurs. Sa méthodologie est définie par la norme NF X 46-020.
• Repérage Amiante avant Démolition (RAAD) : Le diagnostic le plus exhaustif, il est requis avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment et porte sur l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (Liste C et tableau A1 de la norme NFX46020). 

1. Vérifier périodiquement l'état de conservation des matériaux amiantés par un organisme agréé. 
2. Mettre en place les principes généraux de prévention afin de protéger les occupants ou le public d'une éventuelle exposition. 
3. En cas de travaux ou d'interventions ponctuelles susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, faire appel à une entreprise qui possède du personnel habilité SS4. 
4. En cas de dépose des matériaux amiantés, faire appel à une entreprise de désamiantage SS3. 

La VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) est imposée par l’article Article R4412-100 Code du travail est une limite d’exposition amiante avec pour but de préserver la santé des travailleurs vis-à-vis des risques amiante. 

La VLEP amiante est fixée à 10 fibres d’amiante/litres d’air respiré sur une journée de 8 heures de travail.

Selon l'Article R.4412-100 et 101 du Décret du 4 mai 2012 du code du travail relatif aux risques d'exposition à l'amiante : " l'employeur s'assure de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques. La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre."

Selon l'Article R.4412-94 du décret du 4 mai 2012 du code du travail relatif aux risques d'exposition à l'amiante, les travaux en SS3 concernent le retrait ou l'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans le cas de démolition.

La SS4 concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Le document officiel qui permet au Maître d'Ouvrage de choisir entre la SS3 et la SS4 est le logigramme de la Direction Générale du Travail (DGT).

Au final :

• si l’objectif est le retrait et qu'il s'agit d'un projet de travaux de réhabilitation ou de démolition : SS3
• si c'est dans le cadre d'une intervention de maintenance ou d'une intervention ponctuelle dans le temps et dans l'espace : SS4