Objectifs
Mettre à la disposition de l'employeur (ou exploitant) des informations relatives à l'état de conservation des installations de transport mécanique afin d'assurer la sécurité des usagers. Cette vérification s'applique à toutes les installations de transport mécanique installées à demeure : ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et élévateurs de personnes desservant des niveaux définis dont la vitesse n'excède pas 0,15m/s.
Description
Cette vérification comprend :
L'examen visuel de l'état de conservation de l'équipement et de ses composants,
Des essais permettant de vérifier le fonctionnement de l'équipement et l'efficacité des dispositifs concourant à la sécurité des usagers, Nota : Pour les ascenseurs les essais des dispositifs parachutes et la vérification de l'état de conservation des organes de la chaîne cinématique de levage sont effectués lorsque les documents transmis ne font pas état de cette vérification dans le cadre du contrat d'entretien.
L'examen du maintien de l'état de conformité limité aux dispositions déterminantes pour la sécurité fixées par le cahier des charges de la profession,
La présence et l'état des consignes ou indications rendues nécessaires.
L'examen de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance de l'équipement, Les examens et essais effectués sont ceux réalisables sans démontage et en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et en bon état. Ils sont effectués dans la (ou les) configuration(s) présentée(s) ou le cas échéant précisée(s) par l'employeur pour l'utilisation prévue. Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements vérifiés ; il précise le texte pris en référence, le résultat des vérifications ainsi que les investigations qui n'ont pu être réalisées.
Contexte Reglementaire
Arrêté du 29 décembre 2010 pour les ascenseurs, montecharges et élévateurs de personnes desservant des niveaux définis dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s installés à demeure dans les établissements soumis au code du travail, Article PE4 du règlement de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public, pour les ascenseurs installés dans les établissements de 5ème catégorie (hors PO) pour lesquels la vérification doit être réalisée par technicien compétent, Article AS10 du règlement de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public, pour les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants. Les dispositions de l'article GE8§2 de ce règlement sont prises en compte lorsque la vérification de ces équipements doit être réalisée par un organisme agréé.
Périodicité
La périodicité de cette vérification est pour les : Ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s dans les établissements soumis au code du travail : 1 an. Ascenseurs dans les Etablissements Recevant du Public
Prestation
VERIFICATION PERIODIQUE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES (AM 29/12/2010)