La réglementation prévoit des vérifications générales périodiques portant sur la sécurité de certains équipements et ainsi protéger les salariés et usagers de ces équipements.

L'objectif de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de pouvoir y remédier au plus vite.

Le rapport d'inspection fournit par Apave permet d'identifier des éventuelles non-conformité, à corriger en fonction de leur criticité, puis à faire lever dans un second temps.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Vérification Générale périodique levage, portes,échafaudages roulants, échelles et EPI :

Cette vérification vise la sécurité des travailleurs, en mettant à la disposition du bénéficiaire des informations relatives à l’état de conservation de différents équipements soumis ou non à des dispositions réglementaires particulières, tels que les appareils ou accessoires de levage, les EPI chute de hauteur, les portes et portails, les échafaudages roulants et les échelles mobiles.
Description
Les examens et investigations réalisés dans le cadre de la vérification générale périodique sont effectués dans la configuration d’utilisation présentée par l’utilisateur et comportent :

 

  • L’examen visuel de l’état de conservation des parties visibles sans démontage et, le cas échéant, de son chemin de roulement ou support pour lequel un moyen d’accès est mis à la disposition des vérificateurs,

  • Des essais permettant de vérifier le fonctionnement et l’efficacité des dispositifs suivants : freins, limiteurs de vitesse, limiteurs de course. Certains de ces essais sont réalisés en charge. Si la charge mise à disposition le permet, l’efficacité du dispositif limitant l’état de charge de l’appareil est vérifié,

  • L’examen du maintien de l’état de conformité limité aux dispositions déterminantes pour la sécurité fixées par le cahier professionnel,

  • La vérification de l’efficacité des dispositifs, agissant en cas de dépassement des conditions d’emploi  : freins de secours et de sécurité, dispositifs hors course, détecteurs de survitesse. 




Cette véridication nécessitant la mise en œuvre de moyens d’essai particuliers ou la neutralisation de certains organes, elle peut présenter des risques importants, en conséquence, elle ne peut être réalisée que sous la direction du constructeur.(cela nécessite la présence du constructeur ?)



Un rapport de vérification provisoire est délivré à l’issue de la vérification.
Contexte Reglementaire
Pour le levage :
Article R. 4323-23 du Code du travail qui demande à l'employeur de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Les arrêté ministériels suivants déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail concernés :
Arrêté ministériel du 1er mars 2004 pour les appareils et accessoires de levage.
Arrêté ministériel du 5 mars 1993 pour les engins de terrassement utilisés en levage.

Pour les EPI contre les chutes de hauteur :
Arrêté ministériel du 19 mars 1993.

Pour les échafaudages :
Arrêté ministériel du 21 décembre 2004. .

Pour les portes et portails :
Arrêté du 12 novembre 1990 pour les portes automatiques de garage dans les immeubles d’habitation.
Articles R.4224-9 à R.4224-12 du Code du Travail pour les portes ou portails de tous types dans les établissements soumis au Code du Travail.
Arrêté du 21 décembre 1993 pour les portes ou portails automatiques et semi-automatiques dans les établissements soumis au Code du Travail.
Périodicité
La périodicité de vérification de l'état de conservation dépend des arrêtés ministériels applicables à l'équipement concerné, (3, 6 ou 12 mois). Les périodicités de vérification de l'état de conservation sont déterminés par des arrêtés ministériels selon les équipements de travail ou les catégories d'équipement 1 - Les appareils et accessoires de levage doivent faire l’objet d’une vérification générale périodique tous les 12 mois. Toutefois cette périodicité est : De 6 mois pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, ni l’installation de supports particuliers, dont : Les grues auxiliaires de chargement sur véhicules. Les grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs. Les bras ou portiques de levage par barres amovibles. Les hayons élévateurs. Les montes meubles et les montes matériaux de chantier. Les engins de terrassement équipés pour le levage. Les grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes. Les chariots élévateurs. Les tracteurs poseurs de canalisation. Les plates formes élévatrices mobiles de personnes. Les appareils de levage mus à bras non installés à demeure sur un support fixe ou mobile. De 3 mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. 2 - Les EPI contre les chutes de hauteur sont soumis à des vérification générale périodique annuelle. 3 - Les portes et portails sont soumis : à vérification annuelle, si motorisés, à vérification semestrielle si automatiques ou semi-automatiques. 4 - Les échafaudages en service sont soumis à vérification générale périodique trimestrielle.
Prestation
Vérification Générale périodique levage, portes,échafaudages roulants, échelles et EPI
Réf : MLEV0100
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