Objectifs
Mettre à la disposition du bénéficiaire des informations relatives à la résistance, au montage et à l'installation avant mise ou remise en service des appareils ou des accessoires de levage, afin d'assurer la sécurité des personnes. La vérification s'applique aux appareils de levage et de manutention ainsi qu'aux accessoires de levage notamment ceux visés par l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004, qu'ils soient mus mécaniquement ou non.
Description
Les examens et investigations réalisés dans le cadre de cette vérification sont effectués dans la configuration d'utilisation présentée par l'utilisateur et consistent à : Pour les appareils de levage, examiner les conditions d'installation de l'appareil ; Pour les appareils de levage, examiner visuellement le montage de l'appareil, et le cas échéant de son chemin de roulement ou support. Les conditions retenues sont celles décrites dans la notice d'instructions établie par le fabricant ; Participer aux épreuves statique et dynamique* de l'appareil et le cas échéant de son chemin de roulement ou support. Les épreuves sont effectuées avec les coefficients définis dans la notice du fabricant ou des normes référencées dans la déclaration de conformité, à défaut d'indication avec les coefficients réglementaires applicables ; Faire mouvoir, par l'appareil de levage éventuellement muni de ses accessoires, la charge d'essai de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu'elle peut occuper. S'assurer de l'efficacité de fonctionnement : Des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis maintenir la charge ou l'appareil, Des dispositifs contrôlant la descente des charges, Des dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs d'orientation, anticollision, Des dispositifs limiteurs de charge et/ou de moment de renversement. *Epreuves non réalisées si le fabricant s'est assuré de l'aptitude à l'emploi dans les configurations d'utilisation. Un rapport de vérification provisoire est délivré à l'issue de la vérification. Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements vérifiés et précise le résultat des vérifications, les configurations, les charges d'essai mises en ouvre et les durées des épreuves pour chaque équipement testé ainsi que les investigations qui n'ont pas pu être réalisées. 
Contexte Reglementaire
Articles R. 4323-22 (mise en service) ou R. 4323-28 (remise en service) du Code du travail. Arrêté du 1er mars 2004
Périodicité
Ponctuelle
Prestation
VERIF. AVANT (RE) MISE EN SCE DES APPAREILS OU ACCESS DE LEVAGE (AM 01/03/2004)

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