Objectifs
Identifier tous les facteurs de risques de prolifération et de dispersion des légionelles présents sur l'installation (IRDEFA), et les moyens de limiter ces risques. Evaluer la pertinence des plans d'entretien, de surveillance et de formation. Proposer les améliorations jugées nécessaires
Description
La mission consiste en un accompagnement sur site pour :' décrire l'installation et son schéma de principe, ses conditions d'aménagement ' identifier les points critiques liés à la conception de l'installation ' analyser les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l'installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou l'entretien, changement dans le mode d'exploitation, incidents, etc. ' identifier les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement Par ailleurs, sont analysés les éventuels bras morts de conception ou d'exploitation, et leur criticité est évaluée notamment en fonction de leur volume et du caractère programmé ou aléatoire du passage en circulation de l'eau qu'ils contiennent. Le risque de dégradation de la qualité d'eau dans le circuit d'eau d'appoint est également évalué. Cet examen s'appuie sur les compétences de l'ensemble des personnels participant à la gestion du risque de prolifération et de dispersion des légionelles, y compris les sous-traitants susceptibles d'intervenir sur l'installation, par exemple pour la conduite, la maintenance ou le traitement de l'eau.
Contexte Reglementaire
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Guide : Analyse Méthodique des Risques légionelles & circuits TAR réalisé pour le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (KoSAMTI)
Périodicité
A la mise en service d'une nouvelle installation, puis tous les ans pour les installations soumises à enregistrement ou tous les 2 ans pour les installations soumises à déclaration contrôlée. Et, ponctuellement dans les cas suivants : changement de straté
Prestation
IRDEFA : assistance à la réalisation de l'analyse méthodique de risque

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