Vérifier l'état des équipements sous pression (récipients, générateurs de fluide thermique et tuyauteries de gaz, de vapeur ou d'eau surchauffée) afin qu'ils soient maintenus en service à un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévisibles
Objectifs
Les objectifs de la prestation Inspection périodique des ESP :
Vérifier l'état des équipements afin qu'ils soient maintenus en service à un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévisibles.Tous les équipements sous pression soumis à la réglementation relative à l'exploitation des équipements sous pression, tels que : Récipients de gaz, de vapeur ou d'eau surchauffée, Générateurs de vapeur, d'eau surchauffée ou de fluide thermique, Tuyauteries de gaz, de vapeur ou d'eau surchauffée.Ce contrôle est effectué par Apave, organisme d'inspection accrédité* au titre de la norme NF EN ISO 17020*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Description
La prestation comprend les opérations suivantes :
Vérification de la situation administrative de l'équipement,
Vérification du dossier d'exploitation,
Vérification des marques d'identité réglementaires,
Une vérification extérieure, sauf dispense ou application de spécificités réglementaires,
Une vérification intérieure, sauf dispense ou application de spécificités réglementaires,
Prise en compte des prescriptions particulières des cahiers techniques professionnels, normes, guides, etc'
Pour les tuyauteries, la visite en fonctionnement,
Une vérification, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en ouvre, de l'état des éléments fonctionnels des accessoires de sécurité ou d'un essai de manouvrabilité adapté,
Le cas échéant, une vérification du suivi donné aux observations faites lors des inspections précédentes,
Le cas échéant, l'approbation du plan de contrôle pour les équipements revêtus,
La demande, en cas de doute, de contrôles complémentaires à effectuer (ceux-ci pourront éventuellement être proposés dans le cadre d'une prestation Apave supplémentaire).
Elle donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu d'inspection.
Vérification de la situation administrative de l'équipement,
Vérification du dossier d'exploitation,
Vérification des marques d'identité réglementaires,
Une vérification extérieure, sauf dispense ou application de spécificités réglementaires,
Une vérification intérieure, sauf dispense ou application de spécificités réglementaires,
Prise en compte des prescriptions particulières des cahiers techniques professionnels, normes, guides, etc'
Pour les tuyauteries, la visite en fonctionnement,
Une vérification, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en ouvre, de l'état des éléments fonctionnels des accessoires de sécurité ou d'un essai de manouvrabilité adapté,
Le cas échéant, une vérification du suivi donné aux observations faites lors des inspections précédentes,
Le cas échéant, l'approbation du plan de contrôle pour les équipements revêtus,
La demande, en cas de doute, de contrôles complémentaires à effectuer (ceux-ci pourront éventuellement être proposés dans le cadre d'une prestation Apave supplémentaire).
Elle donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu d'inspection.
Contexte Reglementaire
Code de l'environnement
Décret 2015-799 du 01 juillet 2015
Arrêté ministériel du 20 novembre 2017
Décret 2015-799 du 01 juillet 2015
Arrêté ministériel du 20 novembre 2017
Périodicité
L'inspection des équipements sous pression est à effectuer aussi souvent que nécessaire sans dépasser la périodicité réglementaire.
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