Objectifs
Les objectifs de la prestation CONTRÔLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS :
Contribuer à la prévention des aléas techniques en phase conception et réalisations des ouvrages.
Le contrôle technique des constructions porte notamment sur la solidité et la sécurité des ouvrages.
Description
C'est le maître d'ouvrage qui contracte les missions dès la conception. Le code de la construction et de l'habitation définit des cas d'obligation.
Les prestations de Contrôle Technique Construction sont réalisées sous couvert de l'agrément délivré par les Ministères en charge de la construction.
Apave est titulaire des accréditations COFRAC et de l'agrément du Ministère de l'Intérieur pour les vérifications réglementaires dans les ERP et les IGH.
Les prestations de Contrôle Technique Construction sont réalisées sous couvert de l'agrément délivré par les Ministères en charge de la construction.
Apave est titulaire des accréditations COFRAC et de l'agrément du Ministère de l'Intérieur pour les vérifications réglementaires dans les ERP et les IGH.
Contexte Reglementaire
Code de la Construction et de l'Habitation art. L.125-1 à L.125-6 et art. R.125-1 R.125-21.
Les prestations en relation
-
PrestationAttestation pour certificat d'énergie - CEE
-
PrestationVÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE CHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES (CTS)
-
PrestationINSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE DES OUVRAGES D'ART
-
PrestationCheck Access - Contrôle préventif de l'accès aux chantiers
-
PrestationMission relative aux matériaux ou produits contenant de l'amiante Navires