Evaluation du rendement et du bon dimensionnement d’un système thermodynamique ou d’un système de chauffage par effet joule dont la puissance nominale est supérieur à 70 KW par rapport aux exigences en matière de refroidissement ou chauffage de l’air intérieur et fourniture de recommandations portant sur le bon usage et les améliorations possibles.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Inspection installations de climatisation et pompes à chaleur (PAC) réversibles :

Evaluer le rendement et le dimensionnement d’un système thermodynamique ou d’un système de chauffage par effet joule par rapport aux exigences en matière de refroidissement ou chauffage de l’air intérieur.Fournir des recommandations portant sur le bon usage et les améliorations possibles.
Description
Le propriétaire (ou le syndicat de copropriété de l’immeuble) d’un système thermodynamiques ou d’un système de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts, doit faire réaliser une inspection périodique



La prestation comporte :

 

  • une vérification du livret de cilmatisation ventilation chauffage

  • une inspection sur site permettant d’évaluer :

  • le rendement du système thermodynamique ou du système de chauffage par effet joule,

  • le dimensionnement de l’installation pour les systèmes simples produisant du froid,

  • un rapport constitué des éléments suivants :

  • la liste des informations absentes du livret de cilmatisation ventilation chauffage,

  • les résultats de l’évaluation du rendement et du dimensionnement du système,

  • les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place,

  • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation,

  • l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables


Contexte Reglementaire
Article L224-1 du code de l’environnement.
Article R224-43-1 et R224-42 du code de l’environnement.
Arrêté du 24 Juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts.
Arrêté du 21 Novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
Décret 2020-912 du 28 Juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.
Périodicité
La périodicité réglementaire est quinquennale.
Prestation
Inspection installations de climatisation et pompes à chaleur (PAC) réversibles
Réf : VCLM1010
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