Les machines mises sur le marché doivent pouvoir être utilisées sans risques pour les utilisateurs et personnels d'intervention ou de maintenance.

La conception de telles machines ne s’improvise pas.

En cas d’oubli ou d’erreur, en phase conception, la mise en conformité avant mise en service peut être coûteuse voire impossible.

La phase de conception est donc une étape clé. Elle nécessite une démarche structurée visant en premier lieu à identifier les risques et à définir les principes de prévention ou de protection à mettre en œuvre pour les supprimer.

Apave, seul bureau de contrôle accrédité « volontaire » par le COFRAC pour l’évaluation de conformité, intervient en tiers partie de confiance pour vous assister dans la phase de conception ou plus globalement, si besoin, pour vous accompagner sur l’ensemble de la procédure conduisant au marquage CE.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Accompagnement Technique lors de la Conception d'un Equipement de Travail :

L'accompagnement technique en phase de conception d’un équipement de travail, a pour objectif d’aider le fabricant :Dans l’identification des risques liés à l'équipement,De donner un avis sur les principes de prévention ou de protection prévus pour supprimer ou réduire ces risques dans les conditions d'exploitation et de maintenance définies.Ainsi, lors de sa mise sur le marché, cet équipement respectera les règles techniques pertinentes qui lui sont applicables.L'accompagnement technique en phase de conception concerne les équipements de travail fixes ou mobiles, réalisant ou non des opérations de levage d’objets et/ou de personnes, Il permet d'apporter un regard neuf extérieur sur la conception de l'équipement.
Description
L'accompagnement technique à la conception d'un équipement de travail consiste, en relation avec les services du fabricant à :

 

  • Définir les règles techniques applicables et à identifier les normes harmonisées pertinentes,

  • Identifier les dangers techniquement connus eu égard à la sécurité des personnes,

  • Porter un jugement sur les principes de protection prévus et leur adéquation à limiter ou réduire les risques,

  • Analyser les schémas de puissance ou de commande afin de porter un jugement sur le traitement des fonctions de sécurité identifiées et leur aptitude à atteindre le niveau défini,

  • Porter un jugement sur les informations prévues dans la notice d’instructions sans en garantir l’exhaustivité,

  • Rechercher des orientations vers solutions pour remédier aux observations éventuelles, le choix de la solution finale restant de la responsabilité du fabricant.




Un rapport de vérification est établi. Il précise les investigations menées ainsi que celles qui n’ont pas pu être réalisées et donne, si nécessaire, des orientations pour remédier aux observations relevées.



Des rapports intermédiaires seront rédigés si l’intervention doit être fractionnée pour tenir compte de l’avancement de l’étude.
Contexte Reglementaire
L'accompagnement technique lors de la conception d'un équipement de travail est réalisé en référence à l'Annexe 1 du titre I du livre III de la partie IV du Code du travail définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l’article R.4312-1 de ce code et aux normes harmonisées applicables.

La Directive 2006/42/CE fixe les exigences essentielles de santé et de sécurité pour toutes nouvelles machines mises sur le marché de l'Union Européenne.
Périodicité
L'accompagnement technique lors de la conception d'un équipement de travail est, par nature, une prestation réalisée de façon ponctuelle, à la demande du fabricant.
Prestation
Accompagnement Technique lors de la Conception d'un Equipement de Travail
Réf : MMAC2190
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