Objectifs
Prévenir la contamination des réseaux d'eau froide et d'eau chaude sanitaire par les légionelles en identifiant les réseaux, en déterminant les points critiques et les anomalies secondaires, vis-à-vis du risque de prolifération des légionelles, en préconisant les éventuelles actions correctives et préventives à mettre en ouvre.
Permettre d'assurer la traçabilité des opérations en remettant à l'établissement un modèle personnalisé de carnet sanitaire (option).
Description
Le diagnostic de prévention comprend :
Mission de base :
Examen des réseaux de distribution d'eau sanitaire : Examen visuel des installations de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire dans les parties visitables du réseau.
Examen des réseaux de distribution d'eau sanitaire : examen visuel et photographique des installations de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire dans les parties visitables du réseau, depuis l'arrivée générale d'eau froide et la production d'eau chaude jusqu'aux points d'usage
Examen des moyens de production de l'eau chaude sanitaire
Examen des éventuels procédés de traitement d'eau
Examen des dispositifs de protection contre les phénomènes de retour d'eau
Audit des procédures de maintenance et d'entretien
Mesures de température en plusieurs points sur les réseaux sanitaires
Remise d'un rapport mentionnant les points critiques, la conformité des installations avec les règles de l'art et/ou la réglementation en vigueur et proposant, en les hiérarchisant, les travaux et améliorations jugés nécessaires à la prévention des risques sanitaires
En options :
Prélèvements d'eau pour recherche légionelles
Réalisation des schémas des réseaux
Diagnostic entartrage/corrosion comprenant :
® Examen des manchettes témoins existantes
® Prélèvements d'eau pour analyses physico-chimiques
Fourniture d'un carnet sanitaire personnalisé et accompagnement à sa mise en place
Contexte Reglementaire
Arrêté du 1er février 2010 et Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relatifs à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 et circulaire interministérielle DGS / SD7A /DSC /DGUHC / DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relatifs aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ;
Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public ;
Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n°2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes gées ;
Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles
Circulaire DGS n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
Circulaire DGS / VS2 n° 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose
Périodicité
Sans
Prestation
EAUX SANITAIRES: PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLES - DIAGNOSTIC DE RÉSEAU