Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Le conseil en environnement ou l'audit de de conformité réglementaire vous accompagne auprès de l'administration pour ;

Une étude de faisabilité d'un projet d'implantation ou d'extension, eu égard à la réglementation ICPE.
Une étude de conformité réglementaire par rapport à un Arrêté Ministériel ou un Arrêté Préfectoral.
Une évaluation de conformité dans le cadre d'une opération de cession-acquisition : due-diligence réglementaire environnement-sécurité.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Conseil en environnement en entreprise et audit de conformité réglementaire :

L'audit de conformité réglementaire permet d'identifier et prendre en compte les exigences réglementaires en matière d'environnement industriel et, le cas échéant les autres composantes en matière de maîtrise du risque environnemental, liées à la modification d’une installation. (ICPE) ou plus généralement, à un projet. L'audit de conformité réglementaire permet également d'aider le porteur de projet ou l'exploitant de l'installation dans le choix définitif de son implantation, des aménagements à prévoir,…La mission peut également être réalisée pour évaluer la conformité d'installations dans la cas d'une cession-acquisition
Description
Les prestations Apave en Conseil Environnement peuvent être assez étendues selon les configurations et besoins clients.



Dans le cadre de site existant, nous pouvons proposer :

 

  • un audit de classement ICPE : il s’agit de définir précisément si l’établissement est classé ICPE à Déclaration, Enregistrement, Autorisation simple ou SEVESO/ IED),

  • un recensement des exigences réglementaires applicables, 

  • un audit de conformité réglementaire par rapport à un arrêté Préfectoral ou des arrêtés ministériels,

  • une assistance pour la mise en conformité réglementaire, 

  • une assistance dans leurs démarches administratives de régularisation, …




Dans le cadre d’un nouveau projet, nous pouvons proposer :

 

  • Etude de faisabilité du projet et d’aide à la décision. 

  • choix d’implantation, 

  • identifications des contraintes environnementales et réglementaires, 

  • identification des points de blocage en termes d’impact et de dangers,

  • modélisations des effets de phénomènes dangereux, 

  • études sur les Meilleures Techniques Disponibles, (MTD)

  • assistance à la rédaction de cahiers des charges / choix prestataires 

  • Rédaction des études techniques.

  • Accompagnement dans les démarches administratives. 

  • Approche globale en mode projet. 


Contexte Reglementaire
Le conseil environnemental et l'audit de conformité réglementaire sont régis par divers textes :

Le code de l’environnement et notamment les dispositions réglementaires relatives aux ICPE - Livre V Titre I Chapitre I, Art. R. 511-9 et suite.

La Nomenclature ICPE .
Le plan local d’urbanisme.
Les autres référentiels applicables au(x) projet(s).
Périodicité
Le conseil environnemental et l'audit de conformité réglementaire est une prestation ponctuelle, en fonction des projets et investissements de l'exploitant.
Prestation
Conseil en environnement en entreprise et audit de conformité réglementaire
Réf : VICE0080
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