Objectifs
Emettre, avec ce contrôle périodique des conteneurs CSC, un avis sur leur conformité et leur état en vue de leur utilisation dans le cadre de la convention pour la sécurité des conteneurs.
Ce contrôle permettra de vérifier que l'état du conteneur CSC est compatible avec les conditions d'exploitation et qu'il ne présente pas de défaut susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.
Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, comme Apave.
Description
Le contenu de la prestation, objet de la présente offre, consiste en un examen visuel intérieur et extérieur approfondi.
Les points suivants seront plus spécialement examinés :
Etat des éléments constitutifs
cadres d'extrémité,
pièces de coin,
longerons inférieurs et supérieurs,
structure de base, plancher, parois et toits,
portes, panneaux, pentures et fermetures.
Etat des soudures,
Etat des autres moyens de fixation (rivetage, boulonnage),
Corrosion,
Plaque CSC.
A l'issue de la prestation, une attestation de contrôle sera rédigée et transmise au souscripteur.
Contexte Reglementaire
Arrêté ministériel du 22 novembre 1984
Périodicité
L'intervalle entre la date de construction et la date du premier contrôle ne doit pas dépasser cinq ans. Les contrôles ultérieurs ne doivent être effectués à des intervalles ne dépassant pas trente mois.