Objectifs
L'accompagnement APAVE a pour objectif de :
Structurer et accompagner la mise en ouvre d'un diagnostic partagé visant l'identification et la prévention des RPS au sein de l'entreprise
Accompagner l'élaboration et la réalisation du plan de communication tout au long de la démarche.
Identifier avec les salariés les risques psychosociaux auxquels sont exposés les salariés, et favoriser un diagnostic partagé et objectif
Elaborer des préconisations d'actions en lien avec les résultats du diagnostic et intégrant les différents niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
Contribuer à la restitution des résultats de l'évaluation et des pistes d'actions auprès des acteurs (Direction, COPIL, Salariés, CHSCT) et à l'information sur le projet tout au long de celui-ci.
Le cas échéant : accompagner l'élaboration d'un plan d'actions de prévention des RPS identifiés
Description
La prestation passe par 4 étapes :
Structuration générale du projet, communication / sensibilisation
Diagnostic des RPS
Elaborer un plan d'actions de prévention des RPS
Bilan de la démarche
Chaque étape pouvant faire l'objet d'options spécifiques (exemple en étape 1 : formation du COPIL sur les RPS).
Contexte Reglementaire
Code du travail : Article L 4121-1 (Obligations de l'employeur de protéger la santé physique et mentale) ; Article L 4121-2, CT (planifier la prévention ['] notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel['] ».
Jurisprudences sur le harcèlement : notamment arrêt PROPORA du 21 juin 2006, arrêt SNECMA du 5 mars 2008'
Code pénal : L. 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Accords européens / nationaux
Accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposant l'accord européen du 8 octobre 2004), étendu le 23 avril 2009.
Accord national interprofessionnel du 26 Mars 2010 transposant l'accord-cadre Européen autonome sur le harcèlement et la violence au travail du 15/12/2006.
Protocole d'Accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013.
Documentation INRS (ED6140) / Documentation ANACT « Prendre en compte les RPS dans le Document Unique » / Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail (Gollac, 2011)
Périodicité
En l'absence de réglementation, Apave préconise de revoir votre Diagnostic R.P.S. tous les 3 ans.