Les PFAS, des “polluants éternels”, sous surveillance
Les PFAS, qu’est-ce que c’est ?
Les PFAS (abréviation de substances Per- et PolyFluoroAlkylées) sont une grande famille de plusieurs milliers de composés organiques. Du fait de leur liaison carbone-fluor très stable, ces substances sont très persistantes et ne se dégradent pas après leur utilisation dans l’environnement. Également très mobiles, on peut les retrouver très loin de leur source d’émission. Ainsi parle-t-on de “polluants chimiques éternels”.
L’utilisation des PFAS remonte aux années 1950 : on retrouve ces substances tant dans les produits industriels (semi-conducteurs, mousses anti-incendie, …) que dans les produits de consommation (émulsifiants, papiers d’emballage, anti-adhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires)…
De nombreuses mesures mettent en lumière la présence de PFAS dans les eaux superficielles, souterraines et les sols de plusieurs pays européens ainsi que dans des emballages et produits de consommation alimentaires.
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Les PFAS, quels vecteurs de transmission et quels risques ?
La contamination humaine et animale par les PFAS peut se faire principalement par la consommation d’eau, puis d’ aliments consommés ou encore par l'inhalation d’air ou de poussières.
Les effets sanitaires des PFAS sont encore assez méconnus, mais on suspecte des effets nocifs et toxiques sur la santé humaine tels que le diabète, l’obésité, les cancers et ou des perturbations endocriniennes (dérèglement du fonctionnement hormonal).
Le plan d’action ministériel
Il n’existe pas à ce jour de réglementation européenne ni française sur les PFAS dans les sols ou dans l’air. Pour ce qui concerne l’eau, seul un des composés PFAS, l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) fait l’objet de valeurs limites dans les milieux aquatiques ou dans les émissions industrielles.
Devant l’inquiétude grandissante liée aux PFAS et comme suite à des travaux conduits en 2022, un plan d’action ministériel a été établi et s’articule autour de 6 axes d’action :
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Axe 1 - Disposer de normes pour guider l’action publique
Il s’agit notamment de déterminer les prélèvements et méthodes d’analyses des PFAS dans les milieux (air et eau) et les valeurs maximales de concentration. L’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont été mobilisés sur ces sujets. -
Axe 2 - Tendre à une interdiction large à l’échelle européenne
Pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS.
L’enjeu est notamment de s’orienter vers une substitution des PFAS dans les process.
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Axe 3 - Améliorer la connaissance sur les rejets de PFAS, ainsi que l’imprégnation des milieux, pour réduire l’exposition des populations
Des actions sont engagées par les Agences de l’Eau et l’OFB, mais aussi par les Agences Régionales de Santé (ARS). Il s’agit notamment d’adapter le contrôle sanitaire (ARS) ou la surveillance (Collectivités) des eaux destinées à la consommation humaine et d’adapter voire de renforcer le contrôle des rejets.
Notons aussi qu’en cas de cessation d’activité d’une installation industrielle, une recherche de PFAS dans les sols sera effectuée pour certains secteurs d’activité.
Des investigations seront aussi conduites sur les sites de grands incendies d’hydrocarbures depuis les années 50 : ces lieux présentent potentiellement un risque de présence de PFAS utilisés dans les mousses anti-incendie.
Enfin, l’enjeu sera de croiser les données d’imprégnation humaine au sein de la population française avec les données d’imprégnation dans les différents milieux, pour identifier les sources d’exposition aux PFAS et prendre les mesures de réduction des risques adéquates.
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Axe 4 - Réduire les émissions de PFAS des industriels de façon significative
Les enjeux sont de :
• mieux identifier les sources de PFAS
• disposer d’une cartographie des pollutions des cours d’eau et de conduire des investigations approfondies sur les sites industriels situés en amont des cours d’eau les plus pollués
• imposer aux sites de secteurs d’activité certainement forts émetteurs de PFAS de procéder à des analyses de présence de PFAS dans leurs rejets.
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Axe 5 - assurer la transparence des informations disponibles
L’État rendra des résultats des analyses et actions conduites. -
Axe 6 - intégrer les actions sur les PFAS dans le plan micropolluants
Toutes les actions évoquées seront intégrées au 3ème plan micropolluants dont la publication est prévue à la fin du 1er semestre 2023.
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation.
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Qui est concerné par l’Arrêté du 20 juin 2023 ?
Cet arrêté concerne les ICPE soumises à autorisation au titre de l’une au moins des 31 rubriques suivantes : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.
Il s’applique aussi à toute ICPE soumise à Autorisation à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté (quelle que soit sa rubrique de classement), qui produit, traite ou rejette des substances per- ou polyfluoroalkylées.
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Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 juin 2023 ?
L’Arrêté a été publié au JORF le 27 juin 2023.Il est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, c'est-à-dire le 28 juin 2023.
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Quelles sont les actions à conduire par les exploitants des ICPE concernées ?
1/ Etablir la liste des substances
L’exploitant d’une ICPE concernée dispose de 3 mois pour établir la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Il doit tenir cette liste à la disposition de l’inspection des installations classées.
2/ Faire réaliser une campagne de mesures et analyses
L’exploitant doit réaliser une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de son établissement.
Sont également concernés :
• les émissaires d’eaux de ruissellement des zones où des mousses d’extinction d’incendie ont été utilisées en quantité significative
• les émissaires d’eaux contaminées par les PFAS
Cette campagne d’analyse, d’une durée de 24 heures, doit être effectuée chaque mois, sur 3 mois consécutifs.
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Quels sont les délais pour réaliser la 1ère campagne d’analyse de PFAS ?
Selon la rubrique ICPE au titre de laquelle son établissement est soumis à autorisation, l’exploitant doit réaliser la 1ère campagne d’analyse dans les délais suivants :
• 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713 : 3 mois
• 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 : 6 mois
• 2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560 : 9 mois
Si un même établissement est soumis à autorisation au titre de plusieurs rubriques, le délai le plus long est retenu.
Si l'exploitant se trouve dans l'incapacité de respecter ces délais, il doit en informer l'inspection des ICPE en justifiant cette incapacité. Il transmet les résultats par voie électronique dans les meilleurs délais et au plus tard 1 mois après le délai initial.
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Quelles sont les analyses de PFAS à réaliser ?
Dès lors que l'établissement est classé sous l’une des rubriques ci-dessus, il doit faire analyser l’ échantillon réalisé sur une durée de 24 heures, suivant les paramètres suivants :
• la quantité totale de substances PFAS selon la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF)
• les 20 substances PFAS obligatoires
• ainsi que toute autre substance PFAS figurant dans la liste de l’exploitant dont 8 sont particulièrement concernées et citées dans l'arrêté.
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Qui peut réaliser les mesures et analyses de PFAS ?
Ces mesures (prélèvements et analyses) doivent être effectuées par un organisme ou laboratoire agréé (ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre mesuré, par un organisme ou laboratoire accrédité par le COFRAC ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation). -
Quelles sont les précautions à prendre pour les prélèvements de PFAS ?
Les PFAS étant présents dans de nombreux matériaux, le prélèvement doit être assuré en veillant à éviter toute contamination par des substances PFAS pouvant provenir du matériel d'échantillonnage.
L’accompagnement Apave
En tant qu’organisme accrédité (sites et portées sur www.cofrac.fr) ou certifié (sites et portées sur www.lne.fr) pour le prélèvement, Apave vous accompagne pour :
• réaliser les mesures de PFAS dans l’eau, les sols ou l’air, au niveau des rejets ou dans l’environnement
• évaluer le risque sanitaire, associé à la présence de substances dangereuses dans l'air, dans l'eau ou dans les sols et donc des PFAS, à partir des résultats de mesures et sur la base des connaissances scientifiques actuelles en matière de toxicologie
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Nos équipes sont à votre écoute !
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